Notice descriptive
- Archevêché de Sens
- Juridictions
- Juridiction spirituelle
- Dispenses
- Consanguinité
- Dispenses
- Juridiction spirituelle
- Juridictions
G 2594 à 2601 / G 2594 à 2601 Demandes : suppliques, procès-verbaux d'enquêtes, copies d'actes de baptêmes, certificats de publication de bans 1723-1791
L'entrée des dossiers lors du versement des fonds judiciaires sénonais s'explique par le transfert, à la fin du XVIIIe s., des archives émanant de l'ancien bailliage de Sens vers les bâtiments de l'ancien archevêché abritant de la même façon les archives de l'ancien archevêché et du chapitre cathédral de Sens. Lors du retour des documents judiciaires vers le palais de justice au début du XIXe s. certains documents ecclésiastiques ont été pris en charge par erreur.
Les dossiers de demande de dispenses de consanguinité présentés aux archevêques de Sens successifs ont fait leur entrée aux archives départementales soit lors du versement, en 1942, des fonds judiciaires de l'ancien bailliage de Sens pour la majeure partie, soit par voie extraordinaire pour quelques pièces éparses ainsi que le premier semestre 1770.
