yonne-archives.fr - les archives départementales de l'Yonne

Les Archives Départementales

Notice descriptive

  • Archevêché de Sens
    • Juridictions
      • Juridiction spirituelle
        • Procédures d'appel

G 23 * Sentences de la juridiction gracieuse de l'archevêque, rendues sur l'appel de son promoteur général, contre les défaillants au devoir pascal qui sont, en conséquence, privés de l'entrée de l'église et menacés de ne pas recevoir, après leur mort, la sépulture ecclésiastique. 1746-1751

Importance matérielle : 0.04 ml
Dimensions : In-folio
Registre : Oui

Pour aller plus loin

L'inventaire :

Archevêché de Sens

Les formulaires de recherche :

Les Autres Sites du Département

Plan Synthétique du Portail Départemental