Notice descriptive
- Archevêché de Sens
- Juridictions
- Juridiction sur les évêques suffragants, chapelles et monastères de ces évêchés
- Recueil de chartes relatives aux droits de juridiction des archevêques sur leurs suffragants et sur les monastères de la province
- Juridiction sur les évêques suffragants, chapelles et monastères de ces évêchés
- Juridictions
G 35 1444-1711 1444-1711
Donations, par Oden Bertrand et G Coquereau, au Chapitre de Saint-Georges de Pithiviers, de places en la maison de l'œuvre neuve de l'église dudit lieu (1444-1445). Collation d'un canonicat à messire Jean Mercier, par le Chapitre de Pithiviers (1467). Acte de réception de l'évêque de Troyes au prieuré de Saint-Julien-de-Sézanne (1441). Arrêt du Parlement condamnant le prieur de Sézanne à recevoir l'évêque de Troyes, et à lui payer 10 livres pour droit de procuration (1467). Déclaration, par le doyen et le Chapitre cathédral de Troyes, que Mgr Gui de Roye, archevêque de Sens, visitant sa province et leur Chapitre, leur a pardonné les excès et négligences par eux commis (1386). Sentence de l'official de Sens contre l'évêque de Troyes et son official, portant qu'il est constant que les reliques de sainte Tanche, vierge, sont déposées dans l'église des Isles, paroisse de Rameru (1447, 23 septembre). Lettre de l'évêque de Troyes à l'archevêque de Sens, tendant à ce qu'il fasse cesser les abus commis chaque année dans les églises Saint-Pierre et Saint-Étienne de Troyes, le jour de la fête des fous (vers 1460). Procès-verbal de l'élection de messire Odoard Hennequin, en qualité de doyen de l'église collégiale de Saint-Étienne de Troyes, présenté à l'archevêque de Sens pour avoir sa confirmation (1475). Mémoires sur le droit de juridiction immédiate de l'archevêque de Sens sur l'église collégiale de Saint-Étienne de Troyes, contre l'évêque de cette ville, et lettres échangées entre les deux prélats et le doyen de la collégiale, suivis d'un arrêt du Parlement qui rejette la prétention de l'archevêque (1708-1711). Sentence des Requêtes du Palais de Paris, portant que l'évêque de Troyes est maintenu dans le droit de visiter le prieuré de Sainte-Marguerite de son diocèse, et d'y prendre 10 livres pour droit de procuration (1476).
