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Notice descriptive

  • Yonne. Conservation des hypothèques (Tonnerre)
    • Registres de formalité
      • Saisies
        • Transcriptions

4 Q 5 1301 / 4 Q 5 1301 * Volume n° 6 3 juin 1833-6 juillet 1840

Importance matérielle : 0.02 ml
Registre : Oui
Etat matériel :

Article en mauvais état : communication selon des modalités particulières.

Sources complémentaires internes :

Suite au volume n° 7.


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