Observation sur la conservation des minutes - Archives départementales de l'Yonne

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Des corporations aux chambres des notaires

Sommaire de l'exposition

Sous l'Ancien Régime
- « Notaire », « sage homme » et « tabellion »
- Un texte fondateur
- Le seing, marque de notaire
- Jean Etienne de Menu de Chomorceau
Depuis la Révolution
- Le sort des notaires subalternes
- Le notaires révolutionnaire : un officier public
- Napoléon 1er et le "code du notariat"
Formation des notaires
- Une carrière de clerc de notaire
- Les becs jaunes ou clercs de pratique : une corporation bruyante et indisciplinée
- La bibliothèque d'un notaire royal
- La science parfaite des notaires
- Vente de l'office de notaire royal et garde notes de Dixmont
- Pages d'écriture et de calcul d'un clerc de notaire
Des corporations aux chambres des notaires
- Observation sur la conservation des minutes
- Malversation traitée par la justice criminelle du bailliage de Sens
- Élection du président de la chambre des notaires de l'arrondissement d'Auxerre en 1812
- Armes de la communauté des notaires royaux de Sens en 1696
- Potentien Hodoard seigneur du tabellionnage de Sens
- La communauté des notaires royaux de Sens solidaire
- Une compagnie enracinée depuis le XVème siècle
- Quittance pour le procureur des notaires d'Avallon des taxes sur les offices
Les notaires apostoliques
- Reconnaissance du sceau de l'officialité de Brienon en 1492
- La maisonnette du pendu d'Arces
- Monitoire des vols commis à l'Abbaye des Escharlis de Villefranche
- Recherche d'un moine apostat
- Marché de reliure de livres d'église pour les chanoines de Sens
- Les prisons archiépiscopales de Sens
Singularités biographiques
- Edme Fournerat, un notaire accusé de meurtre
- Les registres d'Antoine Petitjehan sauvés du feu
- Claude Violette, le notaire qui porte l'épée
- Un comptoir pour ranger les minutes
- Notaire et tisserand, François Prieur accusé d'avoir brûlé un contrat
La transmission héréditaire des offices de notaires en la prévôté royale de Dixmont : 1555 - 1902
- Tableau de la succession des offices notariaux de Dixmont au seain d'une même parentèle
- Vente du minutier de Dixmont en 1774
Les études rurales
- Des musiciens de Joigny pour la fête du hameau de Valprofonde
- Accident de chasse à Irancy
- Bail de passeur de barque entre Vincelles et Vincelottes
- Un testament dans une écurie
- Une chaise roulante avec un cheval gris
- Procès entre mère et fils à Cruzy-le-Châtel
Les études urbaines
- Des essences d'arbres : poiriers et pommiers
- L'héritier de l'Ecu de France à Sens, malade de la lèpre
- Le privilège du coche d'eau de Sens : le bateau dit "Sénonois"
- Vente d'un fonds de commerce : une charcuterie à Auxerre
- Testament olographe : léguer et déshériter
Le droit coutumier dans l'Yonne
- Le droit de succession n'est pas testamentaire
- Dérogeance à la coutume : adoption d'un enfant
- Coutume des bailliages de Sens et de Langres
- Le retrait lignager
- Application du retrait lignager
- À qui appartiennent les trésors ?
- À qui appartiennent les trésors ? Une réponse radicale et hors la loi
L'écriture de l'acte authentique
- Acte authentique, validé par deux témoins et la pelle du boulanger
- Le faux testament de messire Jean de la Rivière, seigneur de Cheny et capitaine de Sens
- La dame d'Escolives empêche la rédaction de l'acte d'assemblée
- Remise du cahier de doléance de Migé à Claude Dautin notaire royal
Notaires et arpenteurs
- Edme Fouet, notaire et arpenteur à Gron au XVII ème siècle : homme du seigneur
- Une pièce de bois arpentée par le notaire-arpenteur
- Hommes de lettres et de chiffres
- La communauté des arpenteurs du bailliage de Sens
- Plan des îles de Vincelottes annexé à un acte notarié
- Plan et élévation du grenier à sel d'Auxerre annexés au marché de construction
Fiscalité et notariat
- Donation d'une maison et petite église à Ligny-le-Châtel
- Déclaration du Roi concernant les insinuations données dans la Coutume de Sens le 17 février 1731
- Formulaire d'enregistrement au bureau du Contrôle des Actes
- Le Roi recherche les usurpateurs de noblesse dans les actes notariés
- Louis Pezé, notaire seigneurial et greffier du Marquisat de Seignelay
- Sceau apposé par l'administration royale pour l'enregistrement des offices notariaux de la Prévôté de Chablis
Les journaux judiciaires
- La publicité notariale à travers les affiches de Sens
- Uu peu de poésie, de chansons et quelques vers pour rythmer le quotidien
- Des sujets très variés
- Une table des matières très structurée
Archives notariales : conservation, versement et communication
- Les archives à l'étude
- Conservation préventive, conservation curative
- À l'abri de la poussière
- Versement des archives définitives
- Le rôle des archives : contrôle et conseil
Les archives notariales aux archives départementales
- 19 mai 1470 : la minute la plus ancienne
- Stockage et conservation
- Rechercher dans les archives notariales
- Des instruments de recherche détaillés et à jour
Des actes notariés témoins de l'histoire
- Un mythe culinaire bourguignon attesté à Sens en 1571 : la gougère
  - Marché pour le festin des noces entre Étienne Ferrand et Marie Dauphigny
  - Le commanditaire du festin, Claude Dauphigny
  - La difficile succession des époux : Étienne Ferrand, procureur du Roi à Sens, et Marie Dauphigny
- Faux témoignage
- Marché de musique dans l'église de Venoy
- Apprentissage de chirurgien
- Engagement d'un soldat
- Marché de taille de pierres de Bailly
- Démolition et reconstruction d’une tourelle de la maison seigneuriale de Soleines, en la paroisse de Venoy
- Attaque à jets de pierres sur la grande place Saint-Etienne d’Auxerre
- Refus de marche des soldats du régiment de Navarre à Villeneuve-sur-Yonne
- Une promesse de mariage très insolite

Observation sur la conservation des minutes Sans date

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Présentation du contenu :

Les notaires de la communauté d'Avallon édictent des règles concernant la conservation des minutes.

Arch. dép. Yonne,
43 J 16

Malversation traitée par la justice criminelle du bailliage de Sens