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Notaires : une histoire en actes

Sommaire de l'exposition

Depuis la Révolution

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Sous la Révolution française, puis l'Empire, le notariat, comme bien d'autres institutions, est fortement réorganisé. Les doléances exprimées à l'occasion des États généraux de 1789 (consignées dans des cahiers qui sont souvent rédigés par eux), sans remettre en cause l'importance et la nécessité du rôle des notaires, exigent souvent leur réforme. Le régime établi par le décret-loi des 29 septembre - 6 octobre 1791, s'il comporte des avancées majeures, s'avère pourtant inapplicable : dans les départements, les autorités locales sont souvent contraintes à laisser d'anciens notaires exercer. La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) donne à la profession son visage actuel, moyennant quelques évolutions : accès réglementé et soumis à conditions d'âge, de moralité et de niveau professionnel, institution à vie, obligation absolue d'instrumenter et conserver le dépôt des minutes, incompatibilité de la fonction avec celles de juridiction contentieuse et du fisc, interdiction d'instrumenter pour soi-même et ses proches. La profession est définitivement unifiée en un seul corps, par amalgame et assimilation des trois anciennes classes de notaires. Ce dispositif est complété par la loi du 28 avril 1816, qui prévoit que les notaires présentent leurs successeurs, ce qui implique la patrimonialisation des offices.

 

Le sort des notaires subalternes

À la veille de la Révolution, nombreuses sont les voix, dans les milieux éclairés mais aussi dans le peuple, qui réclament une réforme du...

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Le notaires révolutionnaire : un officier public

Fruit des attentes de la société exprimées dans les cahiers de doléances, le décret-loi du 29 septembre-6 octobre 1791, tout en réaffirme la...

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Napoléon 1er et le "code du notariat"

La loi du 25 ventôse an XI (16 mars 1803) s'inscrit dans la réorganisation générale des institutions menée par Napoléon Ier ; elle constitue un...

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