Notaires : une histoire en actes > L'écriture de l'acte authentique

Notaires : une histoire en actes

Sommaire de l'exposition

L'écriture de l'acte authentique

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Dans un monde où le pouvoir de l'écriture était réservé à une élite de clercs, les notaires sont apparus dès le Moyen-Âge comme des juristes très proches de la population, les seuls à pouvoir authentifier des situations ayant trait à la vie sociale, professionnelle et communautaire des gens au milieu desquels ils exerçaient leur profession de rédacteur, suivant la coutume. Précisément, l'acte que rédige cet homme de loi est un acte authentique, c'est-à-dire conforme au droit en vigueur et validé par sa signature. En 1539, François Ier préfigure ce que sera l'organisation de la profession de notaire : les actes devront être rédigés en français, la conservation devra en être assurée et leur existence sera consignée dans un répertoire. Les notaires du Châtelet de Paris sont obligatoirement deux pour authentifier un acte et agissent sans témoin, quand ceux des bailliages de Sens et d'Auxerre, souvent seuls, requièrent deux témoins externes. Habilités par des juridictions seigneuriales ou accrédités par le pouvoir royal, les notaires sont indispensables à tous les ordres de la société d'Ancien Régime. De ce fait, leur intégrité est mise à l'épreuve dans un monde où le pouvoir seigneurial tente parfois de détourner les lois à son profit. Mais sur ce point, les notaires résistent. Dans les campagnes, ils rédigent les actes d'assemblée et seront les premiers transcripteurs des cahiers de doléance de 1789.

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Acte authentique, validé par deux témoins et la pelle du boulanger

Le 21 janvier 1604, une transaction a lieu entre plusieurs habitants de Villeneuve-sur-Yonne, concernant des malversations commises sur la...

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Le faux testament de messire Jean de la Rivière, seigneur de Cheny et capitaine de Sens

C'est un curieux récit effectué devant son confrère Edme Menu, notaire royal à Villeneuve-sur-Yonne, que Me Germain Boulois, lieutenant et notaire...

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La dame d'Escolives empêche la rédaction de l'acte d'assemblée

Le 3 décembre 1684, Le notaire royal du bailliage et comté d'Auxerre Guillaume Raveneau, est appelé à dresser un acte d'assemblée pour les...

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Remise du cahier de doléance de Migé à Claude Dautin notaire royal

Le 19 mars 1789, les habitants de la communauté de Migé, composée de 240 feux, « tous nés français ou naturallisés », remettent par un

acte...

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