Présentation du contenu : Usurpation : correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, listes des terrains, procès-verbaux d'expertise, listes nominatives des habitants ayant anticipé sur les parcelles communales, extrait du tableau des usurpateurs, tableau indicatif des propriétés anticipées sur les biens communaux (an XII-1835). Amodiation : correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, procès-verbal d'expertise, baux (1820-1900). Produits, adjudication : correspondance, cahiers des charges, procès-verbaux (1849-1936).