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Fiscalité et notariat

Sommaire de l'exposition

Sceau apposé par l'administration royale pour l'enregistrement des offices notariaux de la Prévôté de Chablis 1792
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Présentation du contenu :

Les notaires royaux de Chablis sont identifiés pour la dernière fois avec un cachet fleurdelisé le 30 mars 1792, marque du pouvoir royal. L'usage du cachet dans les actes notariés est rare, et n'apparaît que pour officialiser des contrats d'importance : ici la poursuite de l'activité des notaires royaux, qui vont devenir notaires publics au service des citoyens de la jeune république.

Arch. dép. Yonne, L 657