Notaires : une histoire en actes > Archives notariales : conservation, versement et communication > Les archives à l'étude

Archives notariales : conservation, versement et communication

Sommaire de l'exposition

Les archives à l'étude 1767
1 vue  - Les archives à l'étude (ouvre la visionneuse)

1 vue

Présentation du contenu :

La transmission des minutes d'un prédécesseur à son successeur est essentielle à son activité et au suivi des droits des clients : d'elle dépend la capacité à mener des recherches sur les actes passés dans les dernières années écoulées. La conservation des archives par les notaires, est un souci qui ne date pas d'hier : le répertoire de maître André Victor Cave pour les années 1767 à 1778 en témoigne. Sur son contre-plat arrière est dressée une liste de ses prédécesseurs depuis l'année 1522, que ce soit à Sens ou à Véron, Voisines et Malay, études rattachées à celle de Sens ; à côté de chaque nom figure un état des minutes conservées. On peut penser que cet inventaire a été dressé le 3 décembre 1767, au moment où il commence son exercice : il constituerait un état des documents dont il recevait alors la charge. Depuis 2008, le délai de conservation des archives à l'étude est fixé par la loi à 75 ans (exercice révolu).

Répertoire chronologique de Me André Victor CAVE, notaire à Sens (1767-1778).
Arch.dép. Yonne, 3 E 71/1