Tribunal civil, puis de première instance de Tonnerre > Greffe civil. > Juridiction contentieuse. > Jugements civils.

Juridiction contentieuse.

Sommaire de l'exposition

Placets de référés : loyers, divorces, baux commerciaux.

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Jugements civils, requêtes et référés : minutes.

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Qualités.

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Ordonnances sur requêtes : assistance judiciaire, divorce, déchéance de puissance paternelle.

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1958, janvier 1959-février 1959

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Procédures : transcriptions de jugements.

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Ventes aux enchères : adjudications.

Cahiers des charges

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