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Notaires : une histoire en actes

Sommaire de l'exposition

Sous l'Ancien Régime

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Le notariat présente dans les pays d'Yonne, comme ailleurs dans le nord du royaume de France, un visage très varié, fruit d'une histoire institutionnelle longue. À la fin du Moyen-Âge, à côté de la fonction de notaire proprement dit, qui rédige les actes qu'il soumet à l'authentification de la juridiction dont il dépend, on distingue celle de tabellion ou garde-notes, chargé de conserver la trace de la transaction, puis de la mettre au net et d'en délivrer autant de copie qu'il est besoin. Dans l'Yonne, très tôt et sous l'impulsion du pouvoir royal et la pression des corporations, les fonctions tendent à se rapprocher, notamment en ville. Durant l'Ancien Régime, selon l'autorité qui les a investis, exercent trois types de notaires : à côté des notaires apostoliques, établis par l'Église, se trouvent des notaires royaux, clairement distingués des notaires « subalternes », très nombreux, qui tirent leur charge d'un seigneur dont ils ne peuvent exercer que dans les limites de la seigneurie. À partir du XVIe siècle au moins, les notaires royaux sont titulaires de leur charge en vertu d'un office qu'ils achètent au roi, et qu'ils transmettent à leur successeur (souvent un parent), et qu'ils peuvent revendre.

 

« Notaire », « sage homme » et « tabellion »

À l'origine, le notarius (en latin : « celui qui note », « scribe ») est le secrétaire des princes ou des riches citoyens romains, qui note...

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Un texte fondateur

L'ordonnance « sur le fait de la justice » prise par François Ier à Villers-Cotterêts en 1539, bien connue pour avoir imposé l'usage du français...

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Le seing, marque de notaire

En France du nord, c'est l'apposition du sceau de la juridiction à laquelle le notaire est rattaché qui donne l'authenticité à l'acte. Toutefois,...

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Jean Etienne de Menu de Chomorceau

Issu d'une famille de notaires et d'hommes de loi de Villeneuve-sur-Yonne, par ailleurs poète, Jean Étienne Menu de Chomorceau (1724-1802) exerce...

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