L'ordonnance « sur le fait de la justice » prise par François Ier à Villers-Cotterêts en 1539, bien connue pour avoir imposé l'usage du français pour la rédaction des actes de justice (donc ceux du notaire) et avoir systématisé l'état civil, marque une étape essentielle pour l'assise de la fonction notariale en France.

Elle prescrit notamment aux notaires de conserver une minute des actes qu'ils passent, et d'en établir un répertoire ; elle introduit également le secret professionnel (article 177), principe encore en vigueur aujourd'hui.