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Depuis la Révolution

Sommaire de l'exposition

Le sort des notaires subalternes 1791
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Présentation du contenu :

À la veille de la Révolution, nombreuses sont les voix, dans les milieux éclairés mais aussi dans le peuple, qui réclament une réforme du notariat : dans les cahiers de doléances de 1789, sont souvent dénoncés un niveau de compétences parfois défaillant, un trop grand nombre et un fréquent cumul de fonctions. Dans ce contexte, les notaires seigneuriaux (ou « subalternes ») sont particulièrement visés. Dans ce discours, le sieur Bachelet de Vauxmoulins réclame ainsi leur suppression pure et simple.

Discours prononcé dans l'assemblée de la paroisse de Charbuy le 13 avril 1791 par M. Bachelet de Vauxmoulins,
député de ladite paroisse (…) à leur retour de l'assemblée générale des trois états du bai