Archevêché de Sens > Juridictions > Juridiction spirituelle > Procédures d'appel > Sentences de la juridiction gracieuse de l'archevêque, rendues sur l'appel de son promoteur général, contre les défaillants au devoir pascal qui sont, en conséquence, privés de l'entrée de l'église et menacés de ne pas recevoir, après leur mort, la sépult

Procédures d'appel

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