Importance matérielle : 0.03 ml
Historique de la conservation : L'entrée de ces documents s'explique par le transfert, à la fin du XVIIIe s., des archives émanant de l'ancien bailliage de Sens vers les bâtiments de l'ancien archevêché abritant de la même façon les archives de l'ancien archevêché et du chapitre cathédral de Sens. Lors du retour des documents judiciaires vers le palais de justice au début du XIXe s. certains documents ecclésiastiques ont été pris en charge par erreur.
Modalités d'entrée : Les insinuations ecclésiastiques, portant enregistrement des mutations de bénéfices, sont entrées aux archives de l'Yonne lors du versement des fonds de l'ancien bailliage de Sens, en 1942.
Etat matériel : Vrillette, encre acide.