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  C 1 à 17, 17-1 à 17-2, 18, 18-1 à 18-4, 19 à 21, 21-1 à 21-2, 22 à 23, 23-1 à 23-3, 24, 24-1, 26, 26-1 à 26-3, 27 Administration communale 1601-1800

  Importance matérielle : 0.02 ml

  Sujet : administration communale

  
  
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    C 27 Subdélégation de Noyers : dossiers particuliers. 1601-1800

    Sujet : administration locale d’Ancien Régime

    Organisme : France. Généralité de Bourgogne (Dijon, Côte-d’Or, France). Subdélégation de Noyers (Noyers-sur-Serein, Yonne, France)

    
    
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      C 27 / C 27 Noyers XVIIe-XVIIIe

      Présentation du contenu :

      Mémoire sur procès pour le maire et les échevins contre le sieur Tournemelle et autres, au sujet de l'imposition illégale des tailles. États des revenus patrimoniaux. Contrat de rente de 91 livres fait par les habitants au profit de Mme Bornet, pour payer leur cote-part du rachat des édits ; délibération pour emprunter 4,000 livres, fin de payer les dettes de la communauté. Baux des prés communaux au sieur Tournemelle et autres. Acte d'assemblée générale des habitants et procès-verbal des demandes des citoyens qu'il n'y ait plus qu'un seul député d'envoyé aux États de Bourgogne, attendu la misère des temps, et pour l'augmentation des émoluments du maître d'école. Marchés de travaux à faire à l'église, à l'hôtel-de-ville et aux murs de la ville, passés aux sieurs Briffaut et Gantillot. Comptes de recettes et dépenses.

      Sujet : finances communales / biens communaux / indigent / édifice cultuel / hôtel de ville / fortification

      Personne : Bornet / Briffaut (entrepreneur) / Gantillot (entrepreneur)

      Organisme : Noyers (Yonne, France ; commune)

      Lieu : Noyers, Église de (Yonne, France) / Noyers, Mairie de (Yonne, France) / Noyers (Yonne, France)