Présentation du fonds

• Répertoire méthodique détaillé
• par Claude Hohl, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales (1965-1989), Céline Cros, assistante principale de conservation du patroimoine, responsable des archives anciennes ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne
• Archives départementales de l'Yonne
• Auxerre - 1981, 2014
• Instrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 3-12.01 du vendredi 6 juillet 2012. Date de l'export : lundi 17 février 2014 (18:56 h)

• Contexte

• Nom du producteur

  France. Bureau de contrôle des actes (Saint-Maurice-Thizouaille, Yonne) ; France. Bureau de contrôle des actes (Chassy, Yonne) ; France. Bureau de contrôle des actes (Saint-Maurice-Thizouaille, Yonne) France. Bureau de contrôle des actes (Chassy, Yonne)

• Présentation du producteur

  Le bureau de contrôle des actes de Saint-Maurice-Thizouaille est créé en octobre 1701, suite au démembrement partiel de celui d'Aillant. Vers 1741/1742, le siège du bureau est transféré à Chassy. La compétence du bureau de Saint-Maurice-Thizouaille, puis de Chassy, s'étend d'une part sur des paroisses situées dans le ressort de la généralité de Paris, d'autre part sur des paroisses dans l'apanage du duc d'Orléans.

• Modalités d'entrée

  C 245-247, 1495-1611 : documents versés aux archives départementales par l'administration des Domaines entre 1898 et 1915.

  3 Q 16 000, 16 004 : documents versés aux archives départementales en 2008.

• Contenu et structure

• Présentation du contenu

  Généralité de Paris. – Contrôle des actes des notaires (1701-1790). Insinuations suivant le tarif (1705-1794), table des acquéreurs (1765-1786), table des morts naturelles donnant ouverture à succession collatérale (1765-1785).

  Apanage du duc d'Orléans. – Insinuations suivant le tarif et centième denier (1719-1788).

• Conditions d'accès et d'utilisation

• Statut juridique

  Archives publiques