Présentation du contenu : 1. Confirmation et amortissement gratuit par le roi Philippe-le-Bel, des acquisitions faites par les moines de Pontigny sur les territoires de Montigny, Merry et Souilly, consistant en justice, bois, fours, rentes et mainmortables. Le vendeur était Gui de Maligny (1294, copie collationnée de 1640). 2. Vidimus et ratification par le chevalier Gui de Maligny de la vente qu'il a faite en 1285 aux religieux de Pontigny de la moitié de la justice de Montigny et de Merry, de la moitié des fours de ces deux localités, de serfs à Souilly, etc., etc. (1308, copie collationnée de 1640). 3. Protestation des procureurs de la commune de Montigny qu'ils n'entendent porter aucune atteinte aux droits de leurs seigneurs, les religieux de Pontigny (1376). 4-6. Sentence du bailliage d'Auxerre, condamnant le seigneur de Maligny et son châtelain Jean Guillonnet de la Mothe, qui, à la tête de quarante hommes armés et embastonnés, ont arrêté deux officiers de justice de l'abbaye, à Montigny, et les ont emprisonnés au château de Maligny. Les religieux sont maintenus dans leurs droits de justice, haute, moyenne et basse (1507). 7. Sentence du bailliage et siège présidial d'Auxerre, renvoyant les religieux de Pontigny des fins de la demande du procureur du Roi qui les sommait de produire leurs titres à l'exercice du droit de justice à Montigny et autres localités voisines. Ces titres ayant été brûlés ou dispersés lors de la prise de l'abbaye par les Huguenots, en 1567, les religieux seront néanmoins obligés à faire de nouveaux aveux (1575). 8. Quittance du droit de lods et ventes délivrée par le receveur de l'abbaye à Montigny (1582). 9. Enquête par les officiers de Montigny d'en bas sur la mort accidentelle d'un enfant de cinq ou six ans, qui s'est noyé dans un trou plein d'eau (1583). 10. Information par témoins sur l'étendue des droits seigneuriaux de l'abbaye de Pontigny, à Montigny, Souilly et Fouchères, pour servir aux réclamations de la communauté, contre Marie Grasset, veuve Barraut, qui a fait défaut (1595). 11. Nomination d'un juge et prévôt à Montigny, Souilly et Fouchères, par Charles de Boucherat, abbé de Pontigny, signature autographe (1621). 12-13. Procédure en bornage entre Hugues Lombart et Marguerite Darlot (1624). Extraits des registres des assises du bailliage d'Auxerre. Rôle des causes à l'appel de Montigny (1624-1668). Compulsoire imprimé pour les religieux de Pontigny contre divers censitaires récalcitrants sur les territoires de Montigny, Souilly et Fouchères (1632, avril). Longue procédure à divers degrés et par devant différentes juridictions, entre les religieux de Pontigny, et le prince de Condé, engagiste de Montigny-le-Haut, au sujet de la justice et des droits seigneuriaux sur Montigny-le-Bas, continuée par la princesse douairière de Condé, et par son fils Louis, duc de Bourbon, prince de Condé (1632-1676). Requête des religieux de Pontigny contre plusieurs habitants de Montigny et Souilly, qui n'avaient point payé les droits de lods et ventes. Procès-verbal de la démission d'Edme Charlot, lieutenant de la justice de Montigny, et du refus du greffier Chardon de communiquer son registre, des menaces faites à Claude Darlot, procureur fiscal, pour les religieux de Pontigny, par François Choppin, garde de la prévôté de Montigny, pour le prince de Condé (1632, septembre). Procès en cour des requêtes contre Claude Chardon, de Montigny, qui a troublé les religieux de Pontigny dans l'exercice de leurs droits de justice et de seigneurie en cette localité (1633). Copies de titres anciens concernant les droits du monastère. Nomination de Claude Darlot à l'office de procureur fiscal des seigneuries de Montigny, Souilly et Fouchères, par Charles de Boucherat, abbé de Pontigny (1610). Extraits des registres de la prévôté de Montigny-le-Roi pour le prince de Condé (1640). Lettres-royaux autorisant la princesse douairière de Condé à faire appel au parlement d'un jugement de la cour des requêtes rendu en faveur de l'abbaye de Pontigny (1648). Informations faites par François Choppin, juge et garde de Montigny-le-Roi, au sujet des violences et rebellions de plusieurs habitants de cette localité contre les représentants de l'abbaye (1649). Consultations et mémoires divers pour les religieux de Pontigny (1668). Extrait de l'appel des officiers de justice qui sont convoqués aux assises générales du bailliage d'Auxerre (1668). Extrait du greffe de la justice de Montigny. Condamnation du tavernier Edmond d'Appoigny à 60 sous d'amende pour avoir blasphémé (1669). Sentence du bailliage d'Auxerre maintenant les religieux de Pontigny en possession de la moitié de la justice et seigneurie de Montigny-le-Roi (1669). Pièces justificatives relatives à la cause qui a été portée de nouveau en parlement (1583-1669). Ajournements contre plusieurs personnes de Montigny qui n'ont point payé aux religieux le profit des lods et ventes (1669). Bail par l'abbaye de Pontigny au laboureur Jean Coquet, de la ferme des deffaults et amendes, pour l'espace de 3 ans, pour 5 livres t. et 2 paires de poulets par an (1675). Supplique des religieux de Pontigny au parlement de Paris pour l'exécution de la sentence du bailliage d'Auxerre, le prince de Condé ayant laissé périmer son appel (1676). Dossier contenant les actes faits par Jacques Choppin, Pierre Thureau et Jean-Baptiste Lerat, pour être déchargés des taxes dont ils étaient grevés en leur qualité d'officiers de la justice abbatiale à Montigny-le-Roi, attendu qu'ils n'ont jamais été installés, et n'ont point exercé leurs fonctions. Certificat autographe de Miotte, curé de Montigny, constatant que la justice en sa paroisse est rendue par les officiers du prince de Condé, et non point par ceux de l'abbaye (1693-1694). Vente par le vigneron Jean Rousseau au manouvrier Claude Chaisné de divers quartiers de terre situés sur les finages de Montigny-la-Resle et Souilly, pour la somme totale de 97 livres, à la charge d'en payer les cens aux religieux de Pontigny du fief desquels ils relèvent (1743). Extrait des assises d'Auxerre, en ce qui concerne Montigny-le-Roi, pour les années 1684, 1699, 1724 et 1743 (1744). Protestation de dom Gabriel Grillot, abbé de Pontigny, contre la qualification pure et simple de seigneur de Montigny, inscrite sur une cloche dont il avait consenti à être le parrain. Signification de ladite protestation au syndic et aux habitants de Montigny (1755). Extrait des assises de Montigny-le-Roi de 1684 à 1731, contenant trois provisions de juges pour cette localité (1768). Arpentage par Gautrain, notaire, de trois pièces de terre appartenant à Pontigny et situées à Montigny-le-Roi. Liste des climats de Montigny, suivant le terrier de 1551 (1768). Procès-verbal de bornage avec plan de la dîmerie de Montigny, dressé par Edme Joinon, arpenteur juré de la maîtrise des eaux et forêts du bailliage d'Auxerre (1782). 126. Transaction entre les religieux de Pontigny et Hugues de Péraud, précepteur des Templiers en France. Celui-ci renonce à toutes les prétentions que son ordre pouvait avoir à cause du ressort de Saint-Julien-du-Sault sur la succession des serfs qui se donnaient au Temple dans les territoires de Merry et de Montigny, moyennant quoi les religieux lui abandonnent la succession de Jean Champlateux et de son épouse, située précisément en ces localités (1307) [pièce extraite n° H 1498-126]. 127. Vidimus par le garde du scel de la prévôté d'Auxerre des lettres d'affranchissement accordées en août 1345 par les religieux de Pontigny à leurs serfs de Montigny-le-Roi. Ils auront la franchise d'Auxerre : les plus riches paieront 10 sous par an, les autres seront taxés par six prud'hommes élus par la commune. Les expéditions guerrières ne doivent pas dépasser une limite telle qu'il ne soit possible aux nouveaux bourgeois de revenir le soir en leur logis, et leur commandant désigné par l'abbaye doit y être en personne, etc. Les amendes de 60 sous sont réduites à 5 sous, celles de 5 sous à 12 deniers. Nul n'est tenu d'aller plaider hors de Montigny. Aucun impôt nouveau ne peut être établi sans le vote des habitants qui ont droit de répartition, etc.... La bourgeoisie s'acquiert par un an et un jour de résidence, etc., etc. (1421). 128. Copie du précédent acte d'affranchissement en 65 articles (commencement du XVIIe siècle). 129. Copie collationnée de la confirmation de l'acte précédent par Claude de Boucherat, abbé de Pontigny (1599).
Importance matérielle : 0.1 ml
Sujet : justice seigneuriale / droits seigneuriaux / infrastructure militaire / volaille
Personne : Philippe 4 (roi de France) / Gui de Maligny (1250?-1..) / Gui de Maligny (1225?-1285?) / Guillonnet de la Mothe, Jean (châtelain) / Grasset, Marie (veuve) / Grasset, veuve Marie / Boucherat, Charles (abbé de Pontigny ; 15..-16..) / Lombart, Hugues / Darlot, Marguerite / Condé, Louis de Bourbon (prince de ; 1621-1686) / Charlot, Edme / Chardon / Darlot, Claude / Choppin, François / Chardon, Claude / Appoigny, Edmond d' / Coquet, Jean / Choppin, Jacques / Thureau, Pierre / Lerat, Jean-Baptiste / Miotte / Rousseau, Jean / Chaisné, Claude / Grillot, Jacques-Gabriel (abbé de Pontigny ; 17..-17..) / Gautrain / Joinon, Edme / Boucherat, Claude (abbé de Pontigny ; 15..-1613) (abbé de Pontigny)
Organisme : Montigny-la-Resle (Yonne) / France. Bailliage et siège présidial (Auxerre) / France. Parlement (Paris) / France. Prévôté (Montigny-la-Resle, Yonne)
Lieu : Merry (Montigny-la-Resle, Yonne, France) / Souilly (Montigny-la-Resle, Yonne, France) / Montigny-la-Resle, Justice de (Yonne, France) / Merry, Justice de (Montigny-la-Resle, Yonne, France) / Montigny-la-Resle, Four banal de (Yonne, France) / Merry, Four de (Montigny-la-Resle, Yonne, France) / Maligny, Château de (Yonne, France) / Fouchères (Montigny-la-Resle, Yonne, France) / Montigny-le-Haut (Montigny-la-Resle, Yonne, France) / Montigny-le-Bas (Montigny-la-Resle, Yonne, France)
