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Abbaye Notre-Dame-et-Saint-Edme de PontignyNombre de notices : 907

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Dates

Critère(s) de recherche: Pontigny, Justice de (Yonne, France)

Sommaire

 

Présentation des notices

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  • Temporel 1133 - 1800
    • H 1421 Baux généraux, fermes muables. 1555-1685
      Présentation du contenu :

      1. Bail passé pour six ans à Nicolas de Frasans, religieux de Pontigny, et au prêtre Edme Barbe, par les représentants du cardinal Jean du Bellay des terres et seigneuries de Bœurs et de Chailley, avec toutes leurs dépendances, ainsi que de tous les revenus et autres produits appartenant à l'abbaye de Pontigny au-delà de l'Armançon, moyennant le paiement de 3 000 livres tournois par an, l'acquittement des gros dus aux curés, des gages des officiers, des avocats et procureurs de l'abbé de ce monastère à Sens (1555). 2. Quittance donnée par Reynnald de Combrailles, chanoine de Paris et receveur général de la maison de M. du Bellay, abbé commendataire de Pontigny, pour la somme de 135 l. 13 s. et 3 d. tournois, à valoir sur le prix du bail précédent. Dans cette quotité, consistant tant en argent qu'en fournitures, on compte : "huit vingtz dix-sept livres, six solz, deux deniers tournois, pour les fraiz et charroy par terre de vinglz muydz à Monseigneur à Rome, et ce depuys ledit jusques à Chaalon sur la Sonne, etc." (1558). 3. Procuration donnée par Sigismond Cathus, vicaire général du cardinal de Ferrare, abbé de Pontigny, à Nicole de Fraizans et à François Duguet, contrôleur royal à Saint-Florentin, pour percevoir tous les revenus de cette abbaye situés au-delà de l'Armançon, des années 1562 à 1564, et faire à cet effet toutes les poursuites nécessaires (1565). 4. Bail général des droits de l'abbé de Pontigny au-delà de l'Armançon au praticien Étienne Moreau, pour la durée de neuf ans et le prix de 3 700 livres tournois par an, et sous diverses conditions (1570). 5. "Registre des fermes muables de la prevosté de Pontigny, qui se donneront selon la maniere accoustumée au plus offrant et dernier encherisseur, etc." Ces fermes sont : le greffe, la glandée et pesson des bois de Pontigny, les lods et ventes, la prévôté de Montigny, etc., cahier de quatre feuillets (1571). 6. Sous-bail des biens et revenus de toute espèce que possède l'abbaye de Pontigny au-delà de l'Armançon, passé par les procureurs du marchand portugais, Diégo de Castro, qui en est le fermier, en présence du vicaire général du cardinal d'Este, abbé commendataire, au praticien Étienne Moreau et à l'avocat Edme Bourgeois, pour la durée de sept ans et le prix annuel de 4 300 livres tournois, sous les charges et conditions accoutumées. Le présent acte est suivi de la copie de la procuration donnée par Diégo de Castro à ses représentants (1575, transcription collationnée de 1611). 7-23. Pièces concernant la procédure intentée à la requête du cardinal d'Este, abbé commendataire de Pontigny, contre Louis Moreau, fermier général du temporel de ce monastère, qui n'avait point fait donner aux vignobles la culture convenable (1577-1578). 24. Bail général des terres sises au-delà de l'Armançon, passé par Pierre Rotat, vicaire général du cardinal d'Este, à Ambroise Leclerc, avocat, pour la durée de neuf ans et le paiement annuel de 1 600 écus d'or soleil et un tiers, sous différentes charges et conditions (1581). 25. Cautionnement dudit Ambroise Leclerc par Roque Barbe, marchand à Ligny (1584). 26. Bail passé pour neuf ans par le même Pierre Rotat à Claude Briffou, marchand à Ligny-le-Châtel, de tout ce que possède l'abbaye de Pontigny du côté de l'Armançon, sauf les bois de haute futaie, le bois du parc, attenant au monastère, et ce qui a été aliéné pour le paiement de la cotte royale, moyennant le prix annuel de 666 écus et deux tiers d'or soleil, et sous diverses conditions, telles que bonne administration de la justice, paiement des gages aux officiers, "l'aulmosne accoustumée," etc., etc. (1582). 27-36. Fermes muables de la terre et seigneurie de Pontigny, pour les années 1586, 1596, 1598, 1604, 1605, 1606, 1607, 1608 et 1609, comprenant : les fermes des exploits, du greffe des amendes, des lods et ventes, du péage, des dîmes, etc., des prévôtés de Pontigny et de Venouse vendues aux enchères pour le délai d'un an, avec les procès-verbaux de la vente, les mentions des prix d'acquisition et le nom des acquéreurs. Dix cahiers de deux 5 six feuillets (1586 ; 1609). 37-59. Pièces contenant la procédure en appel intentée par l'abbé et les religieux de Pontigny, à Germain Lescalle, agissant en qualité d'héritier de son frère Annibal, au sujet d'un contrat de rente de 85 écus frauduleusement consenti en faveur du nommé Claude Briffou, fermier de l'abbaye. Requêtes et compulsoires des moines de Pontigny. Lettres patentes de Henri IV, roi de France, déférant la cause au parlement de Paris. Arrêt de cette juridiction cassant l'homologation dudit contrat par les commissaires royaux, et le contrat lui-même (1603-1607). 60. Transaction entre Claude de Boucherat, abbé de Pontigny et Louis Moreau, son ancien fermier général, au sujet des revenus de la terre de Bœurs et de plusieurs autres contestations (1605) ; 61. entre le procureur de Charles de Boucherat, abbé de Pontigny, les religieux de ce monastère et Jean Jannion, receveur général, pour la résolution de son bail, à cause des guerres qui désolent la contrée (1617) ; 62. entre l'abbé et les religieux de Pontigny et Jacques de Boucherat, sieur de la Coste, au sujet d'une somme de 10 700 l. t., dont ce monastère lui a été reconnu redevable, après règlement de compte en fin de bail (1620). 63. Bail de la petite recette de Pontigny au procureur fiscal, Pierre Pezé, pour trois ans et 1 500 l. par an (1623). 64-68. Baux de la petite recette de Pontigny par l'abbé Charles de Boucherai, à Étienne Lesbays, marchand d'Auxerre, pour la durée de neuf ans et le prix de 2 200 livres par an (1626). Procuration donnée par l'abbé de Pontigny au procureur fiscal Pierre Pezé pour faire la recette de l'abbaye durant deux ans (1627). Bail de partie de la petite recette de Pontigny, au susdit Pierre Pezé, pour trois ans et le prix annuel de 1 350 1. t. (1627). Fermes muables de la terre et seigneurie de Pontigny, comprenant la ferme des exploits, du greffe, de la boulangerie et autres menus offices de Pontigny et de Venouse, pour le délai d'un an, avec le cahier des charges, les procès-verbaux d'enchères et d'adjudications, ainsi que les noms des acquéreurs et le prix d'achat pour les années 1627, 1628, 1629 et 1630. Trois cahiers de 2 à 6 feuillets (1627-1630). Procuration générale passée par Claude de Boucherat abbé de Pontigny, et les religieux de ce monastère, à maître Jehan Leclerc, avocat au parlement, pour retirer tous les revenus tant en argent qu'en nature de leur abbaye, et faire tous actes à cet effet, nombreuses signatures de moines (1631). Bail passé par Claude de Boucherat, abbé de Pontigny, à Claude Baudry, sieur de la Mothe, pour la durée de neuf ans et le prix annuel de 2 162 livres et 10 sous tournois, de tout le revenu possédé par le monastère dans les limites de la justice et du territoire de Pontigny, avec le permis de pêche et de chasse, et l'autorisation pour le preneur de se payer sur le montant dudit bail des six mille livres qu'ils lui doivent (1633). Bail passé par Claude de Boucherat, abbé de Pontigny, de la plus grande partie du temporel de ce monastère, moins les bois presque entièrement réservés, à Nicolas Martin, bourgeois et marchand de Troyes, pour la durée de neuf ans et le prix annuel de onze mille livres tournois, sous diverses charges et conditions, telles que l'acquittement des frais de justice et des gages des officiers, l'entretien des bâtiments, etc. Du montant du bail seront déduits le paiement des décimes et des rentes constituées, les dépenses d'alimentation et d'entretien des religieux, jusqu'à concurrence de 4 000 livres et le remboursement d'une avance de 6 000 livres, faite par le preneur pour retirer la petite recette de Pontigny d'entre les mains du sieur Baudry (1634). Sentence du parlement de Paris, condamnant Nicolas Martin, fermier général de Pontigny, à payer aux religieux une provision de 200 livres par mois (1640). Baux sur enchères des divers droits et domaines composant le temporel de Pontigny, concédés pour le délai de trois ans par les religieux de ce monastère, à Nicolas Girard, économe nommé par le Roi. Cahier des charges. Énumération des divers membres du temporel. Procès-verbaux d'adjudication. Deux cahiers de dix à quinze feuillets (1643). Ordonnance royale enjoignant à tout huissier ou sergent du royaume de mettre à exécution un arrêt du parlement de Paris par lequel une provision alimentaire est accordée aux religieux de Pontigny, nonobstant les saisies et oppositions de leurs créanciers (1650). Bail de la petite recette de Pontigny, Venouse, Souilly et Fouchères, passé par l'abbé Louis Martel à Jacques Martin, pour la durée de neuf ans et le prix annuel de 550 livres. Logement lui est accordé à l'abbaye, sous condition "de n'y retirer, loger ny souffrir aucune personne de suspecte conversation, à peine d'estre privé dudit logis sans aucune formalité" (1663). Fermes muables de la terre et seigneurie de Pontigny, pour les années 1643, 1646, 1647, 1648, 1650, 1658, 1663, 1666, 1673, 1683 et 1685, comprenant la vente sur enchères pour le délai d'un an de l'exploitation des menus offices de Pontigny, Venouse, Souilly, Fouchères, Montigny, etc. Onze cahiers de deux à quatorze feuillets (1643-1685).

      Importance matérielle : 0.14 ml
      Sujet : recette d'exploitation / droits seigneuriaux / guerre / boulangerie / droits d'usage / bois
      Personne : Frasans, Nicolas de / Barbe, Edme / Du Bellay, Jean (1492?-1560) / Combrailles, Reynald de / Cathus, Sigismond / Duguet, François / Moreau, Étienne / Castro, Diégo de (marchand) / Bourgeois, Edme (avocat) / Este, Ippolito d' (1509-1572) / Moreau, Louis / Rotat, Pierre / Leclerc, Ambroise (avocat) / Barbe, Roque (marchand) / Briffou, Claude (marchand) / Lescalle, Germain / Lescalle, Annibal / Briffou, Claude / Henri 4 (roi de France) / Boucherat, Claude (abbé de Pontigny ; 15..-1613) / Boucherat, Charles (abbé de Pontigny ; 15..-16..) / Jannyon, Jean / Boucherat, Jacques / Pezé, Pierre / Lesbays, Étienne / Leclerc, Jehan (avocat) / Baudry, Claude / Martin, Nicolas / Girard, Nicolas / Martel, Louis (abbé de Pontigny ; 1...-16..) / Martin, Jacques
      Organisme : France. Prévôté (Maligny, Yonne) / France. Prévôté (Pontigny, Yonne) / France. Prévôté (Venouse, Yonne) / France. Parlement (Paris)
      Lieu : Montigny-la-Resle (Yonne, France) / Boeurs-en-Othe, Seigneurie de (Yonne, France) / Chailley, Seigneurie de (Yonne, France) / Armançon (Bourgogne, France ; cours d'eau) / Châlon-sur-Saône (Saône-et-Loire, France) / Pontigny, Prévôté de (Yonne, France) / Pontigny, Bois de (Yonne, France) / Ligny-le-Châtel (Yonne, France) / Pontigny, Seigneurie de (Yonne, France) / Boeurs-en-Othe (Yonne, France) / Auxerre (Yonne, France) / Pontigny (Yonne, France) / Venouse (Yonne, France) / Pontigny, Justice de (Yonne, France) / Troyes (Aube, France) / Souilly (Montigny-la-Resle, Yonne, France) / Fouchères (Montigny-la-Resle, Yonne, France)



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