Présentation du contenu : Charte de Regnaud de Châtillon constatant que Pierre, dit Miniers, du consentement de Preude, son épouse, et de ses enfants, a vendu aux représentants de l'abbaye de Pontigny à Dijon une vigne située à Champmol, de laquelle il a été payé (1217, mutilée). Lettres patentes de Philippe, duc de Bourgogne, à son châtelain de Rouvres, lui enjoignant de payer sans faute aux religieux de Pontigny, vu leur indigence et pauvreté, la rente de dix émines de froment que leur a donnée le duc Eudes de Bourgogne (1434). Requête des religieux de Pontigny à la cour des comptes de Dijon, pour, en vertu de la donation de 1,200 livres de rente que leur a faite le roi Louis XI, être mis en possession de l'étang et du moulin de Nod, situés en la châtellenie d'Aisy-sur-Seine. Commission donnée à cet effet par la cour des comptes de Dijon au procureur du roi à Tonnerre (1478). Ratification par la cour des comptes de Dijon de la donation faite aux religieux de Pontigny par le roi Louis XI de tous ses vignobles de Talant, avec amortissement gratuit, "pour la bonne disposition de son estomac, que vin ne autre viande n'y puisse nuyre, et qu'il l'ait tousiours bien disposé" (1482). Consentement donné par la cour des comptes de Dijon aux lettres patentes de Charles VIII qui accorde aux religieux de Pontigny main-levée de la saisie-arrêt mise sur les vendanges de Tallant, et ordonne leur mise en jouissance de toutes les donations à eux faites par le feu roi, depuis le moment où elles ont été consenties, notamment des étangs, dont le produit leur sera remis sous déduction des frais de vente du poisson (1483). Bail pour vingt-neuf ans d'une pièce de vigne en désert, située près de Dijon, lieu-dit au Seririer, passé par les religieux de Pontigny au marchand Sébastien Fronaille, bourgeois de Dijon (1538). Saisie par huissier à la requête de Sébastien Fronaille, receveur de Pontigny à Dijon, de vingt émines de blé entre les mains de Jean Terrion, receveur de Rouvres, pour deux années arriérées de la rente de l'abbaye de Pontigny (1546). Bail de neuf ans passé par le vicaire général du cardinal d'Este à Étienne de Frazans, stipulant par son frère Nicole, prieur de Mercy, de la rente de dix émines de froment que possède l'abbaye de Pontigny sur les Matroces de Rouvres, pour le prix annuel de 22 livres et 10 sous tournois (1580). Approbation par les religieux de Pontigny du bail de la rente des dix émines de froment sur les Matroces de Rouvres, passé par le prêtre François Rousseau à François Baraignot, procureur du parlement de Dijon, moyennant payer trois cents livres pour trois années échues dudit bail, et cent livres par chacune des six années restantes (1701). Baux : pour neuf ans au mêrme Baraignot, de la même redevance pour le prix de 100 livres par an (1706) ; pour la même durée et 200 livres par an à Françoise Adenat, veuve Pilu (1781). Pièces relatives à l'aliénation des Matroces du Rouvres, et d'une partie du péage de Dijon : vente aux enchères par l'abbaye de Pontigny et adjudication de la redevance sur les Matroces du Rouvres et du douzième du péage de Dijon au greffier Étienne de Frazans, pour la somme de 366 écus soleil et deux tiers, cote-part de ladite abbaye, dans l'impôt de 50 000 écus de rente accordé au roi par le pape sur le clergé de France (1587, septembre). Quittance de la dite somme de 366 écus par le receveur des décimes du diocèse d'Auxerre (1537, octobre). Pièces concernant le rachat de la propriété aliénée par l'abbaye de Pontigny, en vertu d'une déclaration royale qui, moyennant le paiement du huitième denier, le remboursement du principal et des frais, permet aux ecclésiastiques de reprendre leurs biens aliénés depuis 1556. Commandement fait à la requête des religieux de Cîteaux à Philippe Fyot, président du parlement de Bourgogne, d'avoir à payer la somme de 49 livres 10 sous pour épices avancées à la suite du règlement par voie de justice de la répartition du produit du péage de Dijon entre les divers propriétaires (1669, copie collationnée de 1679). Procès au Grand Conseil du roi intenté à Madame la présidente Fyot par les religieux de Pontigny pour l'amener à se désister de la rente de dix émines sur les Matroces de Rouvres et du douzième du péage de Dijon que les demandeurs ont droit de racheter, en vertu de la déclaration royale (1676-1680). Pièces et correspondances concernant la perception par les religieux de Pontigny de la rente de dix émines de froment sur les Matroces de Rouvres et du péage de Dijon. Signification aux fermiers de ne payer qu'entre leurs mains (1680). Procuration pour recevoir les arrérages (1689). Inventaires de titres (1686-1691). Mémoires sur le revenu du péage de Dijon (1694-1698). Bail de 1721. Correspondances des abbés de Pontigny et de leurs procureurs à Dijon, etc., etc. (1680-1771). Volumineuses procédures à l'intendance de Bourgogne et devant d'autres juridictions : entre François Baraignot, procureur au parlement de Dijon et amodiateur de la rente sur les Matroces, et les syndics de Rouvres qui soulèvent des chicanes au sujet des 30 émines de froment, représentant trois années échues de ladite rente (1701-1703) ; le même François Baraignot, par devant l'intendance, le bailliage et le parlement de Dijon, et les syndics et receveurs des Matroces, pour obtenir paiement de ladite rente, échue aux années 1709, 1710, 1711 et 1712, ainsi qu'à l'avenir, les religieux de Pontigny prenant fait et cause pour leurs fermiers (1708-1713).
Importance matérielle : 0.09 ml
Sujet : céréale / nappe d'eau / énergie hydraulique / Vin / dons-et-legs / poisson / droits seigneuriaux
Personne : Regnaud de Châtillon / Miniers, Pierre (dit) / Pierre, dit Miniers / Preude (ép. Pierre dit Miniers) / Philippe (duc de Bourgogne ; 1396-1467) / Eudes (duc de Bourgogne ; 12..-1349) / Louis 11 (roi de France) / Charles 8 (roi de France) / Fronaille, Sébastien / Terrion, Jean / Frasans, Étienne de / Frasans, Nicolas de / Rousseau, François / Baraignot, François / Adenat, veuve Françoise / Adenat, Françoise (veuve Pilu) / Fyot, Philippe / Fyot, Madame
Organisme : France. Chambre des comptes (Dijon) / Abbaye Notre-Dame de Cîteaux (Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, Côte-d'Or) / France. Grand Conseil / France. Intendance (Dijon) / Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or) / France. Bailliage (Dijon) / France. Parlement (Dijon)
Lieu : Dijon (Côte-D'Or, France) / Talant (Côte-d'Or, France) / Rouvres-en-Plaine (Côte-d'Or, France) / Champmol (Dijon, Côte-d'Or, France) / Nod, Moulin de (Côte-d'Or, France) / Aisy-sur-Seine, Châtellenie d' (Côte-d'Or, France) / Tonnerre (Yonne, France) / Talant, Vignoble de (Côte-d'Or, France) / Seririer (Dijon, Côte-d'Or, France) / Les Matroces (Rouvres-en-Plaine, Côte-d'Or, France)
