Présentation du contenu : 1. Lettres-royaux annulant l'instance intentée aux religieux de Pontigny par le procureur du Roi au sujet du droit de cens dont ils jouissent à Venouse (1412) [pièce extraite n° H 1534-1]. 2. Affranchissement de la main-morte accordée aux habitants de Venouse par les religieux, et diminution de la taille qui est abaissée à 10 sous pour le ménage le plus riche, et à 3 sous 4 deniers pour le plus pauvre. Les veuves pauvres donneront 2 sous et 6 deniers. Ils prendront dans la forêt de Venouse les bois nécessaires pour construire leurs maisons et y jouiront de leurs anciens droits d'usage et de vaine pâture. Ces mesures sont prises pour favoriser le repeuplement du village de Venouse, réduit à cinq habitants par les guerres qui ont dévasté la France (1447). 3. Permission octroyée aux religieux de Pontigny par le bailli de Saint-Florentin pour reconstruire leurs piliers de justice à Venouse (1511). 4-5. Main-levée de la saisie féodale des fiefs de Venouse et de Rouvray opérée par le sergent Thierriat, parce qu'ils n'avaient point été desservis lors de la dernière convocation du ban et de l'arrière-ban (1597). 6-15. Pièces destinées à prouver le droit de justice des religieux de Pontigny à Venouse. Extraits de procédures civiles et criminelles tirés des registres de la prévôté de ce lieu (1611-1615). 16-22. Pièces relatives à la procédure intentée par les religieux de Pontigny contre les nommés Dizier et Chaubert, habitants de Venouse, qui contestent leur droit de justice en ce lieu et ont donné lieu à un conflit de juridiction entre eux et le vicomte de Saint-Florentin (1619). 23. Bail de la ferme de la prévôté de Venouse (1622). 24-25. Informations et procédures criminelles contre Pierre Regnaut et Claude Falloy qui ont injurié et battu la veuve de Paul de Neufville (1583) ; 26. contre Pierre Henrion, qui a maltraité Jeanne Regnard de Pontigny (1583) ; 27-32. contre Claude Jacquelat, garde forestier de l'abbaye, et Pierre Henrion, pour tentative de meurtre sur Pierre Petitfou de Pontigny (1596). 33-34. Mémoire de l'abbé de Saint-Germain contre les religieux de Pontigny, touchant la possession du cours du Serain près le village de Rouvray (XVIIIe siècle). Pièces censuelles : 35. bail à trois vies consenti par l'abbé de Pontigny et ses religieux à Edmond Macquereau d'une maison avec pourpris et fossés, dite la Maison-Rouge, située à Venouse, pour le cens annuel de 40 sous, 5 deniers et 2 chapons (1537) [pièce extraite n° H 1534-35]. 36. Approbation du Chapitre général de Cîteaux (1539). 37-76. Quarante brouillons d'arpentage de la terre et seigneurie de Venouse, exécutés par l'arpenteur Baillet (1724) [pièces extraites n° H 1534-37-H 1534-76]. 77-124. Déclarations, états de mutations, arpentages, désistements, baux, acquisitions, consultations, exploits, saisies et procédures relatives aux héritages grevés de cens que possède l'abbaye de Pontigny à Venouse (1600-1754). Transactions entre les habitants de Venouse et l'abbaye de Pontigny au sujet de ses droits de cens sur leurs héritages (1679). Accord entre la même abbaye et les procureurs de Germain Rantez au sujet de la quotité des rentes qu'il doit payer à Venouse (1693). Saisies et vente aux enchères des fruits pendants par racines dans toute l'étendue de la prévôté de Venouse (1747-1749). Censier du prieuré de Venouse (1676). Description des usages et de la seigneurie de Venouse (XVIIe siècle). Censiers et comptes de liquidation de censives sur le finage de Venouse (1671-1760).
Importance matérielle : 0.12 ml
Sujet : justice seigneuriale / droits seigneuriaux / bois / droits d'usage forestier
Personne : Thierriat (sergent) / Dizier / Chaubert / Regnaut, Pierre / Falloy, Claude / Neufville, Paul de / Henrion, Pierre / Regnard, Jeanne / Jacquelat, Claude / Petitfou, Pierre / Baillet / Rantez, Germain
Organisme : Venouse (Yonne) / France. Prévôté (Venouse, Yonne) / Ordre de Cîteaux. Chapitre général / Prieuré (Venouse, Yonne)
Lieu : Venouse, Forêt de (Yonne, France ; forêt) / Rouvray (Yonne, France) / Pontigny (Yonne, France) / Serein (Bourgogne, France ; cours d'eau) / Venouse, Prévôté de (Yonne, France)
