Présentation du contenu : 1. Chartes : de Milon d'Ervy du consentement de sa femme, Aliénor donnant à l'église de Pontigny le pré de la Ceste autrefois possédé par défunt Hervé (1218) [pièce extraite n° H 1542-1] ; 2. du doyen de Saint-Florentin, relatant la donation faite par le croisé Colin de Ligny à la même église d'une rente de 20 sous de monnaie courante sur son four de Vergigny (1239) ; 3. de l'official de l'archidiacre de Tonnerre portant permission accordée à Marguerite de Sicile, comtesse de Tonnerre, par Pierre Verous et son épouse, de céder aux moines de Pontigny de la manière que mieux lui plaira le four de Vergigny qui mouvait de leur fief (1292, juin). 4. Approbation de la cession du four par Jacques de Pacy et son épouse (1292, août) [pièce extraite n° H 1542-4]. Extrait du testament de feu Jacquinot Petit portant don aux moines de Pontigny de 20 sous de rente sur Vergigny pour fondation pieuse (1425). Vidimus par le tabellion juré de la prévôté de Ligny de la cession par la reine Marguerite de Sicile, comtesse de Tonnerre, à l'abbaye de Pontigny du four de Vergigny et de 20 sous de rente à prendre sur les festages de Tonnerre en échange de l'abolition d'une redevance annuelle de cent muids de vin due par ladite reine aux mêmes religieux, et de l'approbation de cet acte par Pierre Vérous et son épouse (1292, juin-août). Acquisition faite par les religieux de Pontigny à Miles de Bourbon de la terre et seigneurie de Vergigny pour le prix de 450 livres tournois (1479). Prise de possession par les religieux de Pontigny de la terre et seigneurie de Vergigny acquise par eux la même année de Miles de Bourbon (1479). Certificat de Pierre de La Fin, abbé commendataire de Pontigny et de La Bénissons-Dieu, comme quoi le roi Louis XI lui a accordé l'amortissement gratuit de la seigneurie de Vergigny. Signature autographe de l'abbé [1484]. Confirmation dudit amortissement par le roi Charles VIII (sans date). Déclaration faite en 1490 par les religieux de Pontigny du revenu de Vergigny et de leur droit de salage à Auxerre (copie collationnée de 1668). Pièces relatives à la rentrée en possession par les religieux de Pontigny de la terre et seigneurie de Vergigny par eux vendue à Jean Dacarci pour acquitter leur part de l'impôt mis sur le clergé. Sentence du bailliage de Sens condamnant l'acquéreur à déguerpir (1564-1567). Aveux et dénombrements, foi et hommage rendus par les religieux de Pontigny aux comtes de Tonnerre à propos de la seigneurie de Vergigny (1490-1767). Procédure et protestation des religieux de Pontigny contre la saisie de la terre de Vergigny par le comte de Tonnerre. Offre de lui prêter foi et hommage et de payer 80 livres tournois au plus pour le droit de quint (1482-1483). Pièces relatives à la présentation par l'abbaye de Pontigny d'un homme vivant et mourant pour rendre hommage de la seigneurie de Vergigny au comte de Tonnerre qui l'avait saisie en sa qualité de suzerain féodal (1483). Mise à exécution par le bailli d'Auxerre de l'arrêt du parlement ordonnant mainlevée de saisie féodale du fief de Vergigny par Jean d'Husson, comte de Tonnerre (1485). Requête à la cour des comptes adressée par les religieux de Pontigny pour obtenir main-levée d'une saisie féodale de la terre de Vergigny faite pour défaut d'amortissement (1489). Sentence du bailli de Sens ordonnant main-levée de ladite saisie (1490). Main-levée de saisie accordée pour la comtesse de Tonnerre par le bailli de cette localité (1517). Saisie féodale de la terre de Vergigny pour le comte de Tonnerre et consultations sur ce sujet (1622). Baux généraux de la seigneurie et du four de Vergigny (1579-1781). Droits sur les bois de la Sceu et du Contest prétendus par les habitants de Vergigny, Rebourseaux et Chéu. Vente aux religieux de Pontigny par Guillaume du Mont, pour la somme de cent sous tournois, de tous les droits qu'il peut avoir du chef de ses père et mère sur une redevance appelée le forestage des bois du Contest (1303). Sentence arbitrale de Bernard du Meix divisant en cinq parties le bois de Contest, dont deux sont assurées aux religieux de Pontigny, la troisième au seigneur de Rebourseaux, la quatrième et la cinquième aux gens de Rebourseaux et de Vergigny pour cantonnement de leurs droits d'usage. Le droit de pâturage est commun sous certaines conditions. Prescriptions contre le déboisement (1307, juin). Vidimus par le garde du scel de la prévôté de Saint-Florentin d'une déclaration de l'abbé Simon, datée de 1307, qui accepte et reproduit la sentence précédente (1341-1421). Accord sur le droit de pâturage dans les bois de la Sceu entre Geoffroi, seigneur de Cléry et l'abbaye de Pontigny. Ces bois seront divisés en deux parts, et si les religieux veulent en faire couper une partie, ledit seigneur pourra mener ses bestiaux dans l'autre (1344). Transaction entre les religieux de Pontigny et les habitants de Vergigny au sujet du droit de pâture dans les bois de la Sceu. Il est concédé aux dits habitants, du 1er janvier au 1er octobre, pendant 19 ans et moyennant une redevance annuelle de 5 sous tournois et d'une douzaine de poussins (1453). Fragments d'un mémoire adressé par les gens de Vergigny au bailli de Sens contre les religieux de Pontigny, qui font saisir leurs bestiaux et les troublent dans l'exercice de leur droit de pâturage dans les bois de la Sceu [1530]. Enquête d'un commissaire royal et procès-verbal au sujet de la saisie faite par les officiers de Pontigny des troupeaux des habitants de Vergigny qui pâturaient dans les bois de la Sceu (1531). Transaction entre les cisterciens de Pontigny et les habitants de Bouilly au sujet d'un droit de pâturage dans les bois de Contest qui leur est accordé sous condition de redevance annuelle (1543). Procédures diverses entre Jacques de Gibraléon, seigneur d'Arbelay, les habitants de Vergigny et de Rebourseaux et les religieux de Pontigny, appelés en garantie au sujet de leurs droits d'usage dans les bois de la Sceu. Ledit seigneur avait acheté de l'abbaye des terres dont ces droits empêchaient l'exploitation (1571-1585). Procédures en délits forestiers contre les habitants de Vergigny (1707). Mémoires à consulter, copies et analyses de vieux titres relatifs aux bois de la Sceu et de Contest (XVIIIe siècle).
Importance matérielle : 0.18 ml
Sujet : dons-et-legs / Vin / droits d'usage / droits seigneuriaux / aménagement forestier / droits d'usage forestier / bois / volaille / délit d'usage
Personne : Colin de Ligny / Jacques de Pacy / Jacquinot Petit / Marguerite de Bourgogne (reine de Sicile ; 1249?-1308) / Pierre Vérous / Bourbon, Miles de / La Fin, Pierre de (14..-15..) / Louis 11 (roi de France) / Charles 8 (roi de France) / Dacarci, Jean / Husson, Jean d' (1405-1476) / Guillaume du Mont / Bernard du Meix / Simon (abbé de Pontigny ; 12..-13..) / Geoffroi (seigneur) / Gibraléon, Jacques de
Organisme : France. Bailliage (Sens, Yonne) / France. Parlement (Paris) / France. Chambre des comptes (Paris) / Vergigny (Yonne) / Rebourseaux (Vergigny, Yonne) / Chéu (Yonne) / Bouilly (Saint-Florentin, Yonne)
Lieu : Vergigny, Four banal de (Yonne, France) / Vergigny, Four de (Yonne, France) / Auxerre (Yonne, France) / Seuz, Forêt de la (Pontigny, Yonne, France ; forêt) / Contais, Forêt des (Yonne, France)
