Présentation du contenu : Désistement consenti par le procureur fiscal au bailliage de Dun-les-Places en faveur de Claude Marion, abbé commendataire de Reigny, de deux pièces de pré faisant partie du domaine de Chaux (1693). Arrentement pour neuf ans par le même commendataire du moulin de Lavault et de tout ce qui lui appartient sur les territoires de Bassey et de Dun-les-Places, au juge Cousseau, moyennant la somme annuelle de 120 l. t. (1696). Reçu délivré au sieur Évrard, procureur de Reigny, par le sieur Gillot de toutes les pièces concernant le domaine de Chaux, et le moulin de Lavault, paroisse de Brassey (1789). Monitoire et révélation de monitoire pour délits commis dans les bois de Chaux (1611). Bail pour cinq ans aux laboureurs Jean Petitet et Léonard Petinot, de tous les droits et redevances compétant à l'abbé commendataire de Reigny sur le territoire de Dun-les-Places et le moulin Lavault, y compris l'étang neuf, pour le prix annuel de 24 l. t. (1616). Procédure à la cour des requêtes entre Léonard de Pondeux, abbé commendataire de Reigny, et les religieux qui contestent à la manse abbatiale les domaines et redevances de Chaux et de Dun-les-Places (1753-1754). Ratification par la communauté de Reigny de l'arrentement perpétuel aux sieurs Gillot, pour une rente annuelle et rachetable de 300 livres, des biens de l'abbaye situés à Chaux et à Dun-les-Places (1785).
Importance matérielle : 0.09 ml
Sujet : énergie hydraulique / crimes et délits / nappe d'eau / droits seigneuriaux
Personne : Marion de Druyes, Louis-Claude (16..-17.. ; abbé de Reigny) / Cousseau (juge) / Évrard (procureur de Reigny) / Gillot / Petitet, Jean / Petinot, Léonard / Poudenx, Léonard de (17..-....)
Organisme : France. Parlement (Paris)
Lieu : Dun-les-Places (Nièvre, France) / Chaux (Dun-les-Places, Nièvre, France) / Bassy (Nièvre, France) / Chaux, Bois de (Dun-les-Places, Nièvre, France)