Présentation du contenu : Transaction avec Geoffroi de Blaissi, sire de Lichères et de Mervoilley, au sujet de la justice d'une côte attenant à l'étang de Lichères (1344). Relation de visite des limites du domaine de la grange de Lichères (1491). Bail à trois vies passé par les religieux de Reigny à Guillaume Berteau, agissant pour le compte des frères Pierron et Jean Carron, de quinze arpents de terre labourable, situés en la justice de Lichères, lieu-dit la petite Musse, moyennant rente de cinq s. t. et plusieurs redevances en nature (1515). Déclarations d'héritages censables à Lichères (1542). Liève des rentes des différents villages composant le domaine de Lichères [commencement du XVIIe siècle]. Extraits du terrier de Lichères (contenant déclarations de droits et de cens par divers (1549, copie collationnée de 1698). "Lieve du reveneu de Messieurs de Reigny a Lichere la Grange, la Musse, Clamecy et Chastel Censoy » (1666). Procès-verbal d'arpentage de la seigneurie de Lichères-la-Grange, dressé par Guy Gestat, arpenteur royal (1706). Reconnaissances de censives en faveur de l'abbaye de Reigny, par Germain Dumouliniez, conseiller, secrétaire du Roi, à propos de 10 arpents de bois situés sur le territoire de Lichères (1773). Démission de l'office de procureur fiscal de la seigneurie de Lichères, donnée par le sieur Pierre Ballanger, pour se retirer à Coulanges-sur-Yonne et y faire valoir son petit bien (1617). Procédures en parlement entre les religieux de Reigny et les fermiers à bail perpétuel de la terre de Lichères qui, pour s'exempter de payer le champart et autres redevances portées dans leur contrat, avaient laissé croître du bois sur la plus grande partie du fonds, ne cultivant que les meilleurs pièces. Arrêt du parlement de Paris condamnant les défendeurs à exécuter leur bail et à payer en outre aux religieux le quinzième du profit annuel desdits bois, terres vagues, buissons et vaines pâtures. Requête au Parlement, pour obtenir exécution dudit arrêt, etc. (1699-1706). Procédures à la gruerie de Reigny contre Jean Barnabé, laboureur, et Étienne Jossin, manouvrier, pour délits forestiers (1746-1747). Volumineux dossier contenant procès intenté devant le parlement de Paris par les religieux de Reigny, afin d'obtenir le désistement de François Trousseau et Claude Bonnet, son beau-frère, qui avaient obtenu à bail perpétuel, mais irrégulier, de l'abbé commendataire Claude Marion de Druyes, la forêt de Reigny, dépendance de Lichères (1758-1760). Baux généraux, à perpétuité ou à vie, de la grange de Lichères, et baux particuliers viagers d'héritages, situés sur ce domaine ; cession et ventes de terres grevées de cens en faveur de l'abbaye de Reigny (1488-1783). Baux généraux : à 4 vies, des trois quarts de Lichères-la-Grange et d'autres pièces de terre à Guillaume Parant et à Jean Damot, sous condition de payer annuellement 37 sous 6 d. t., 80 bichets méteil à la mesure de Druyes, qui est de trois boisseaux le bichet, et une livre de cire. Ils devront entretenir la chapelle et auront droit d'usage dans tous les bois de l'abbaye (1503) ; à 3 vies, du quart dudit domaine et de plusieurs autres pièces de terre, moyennant une rente annuelle de 5 bichets de froment et de 5 bichets d'avoine, et 6 s. 3 d. t. (1525) ; à perpétuité, et selon la coutume de Nivernais, à dix laboureurs de Lichères, sous condition de donner aux bailleurs annuellement un droit de tierce et champart équivalant à une gerbe sur 15, 12 deniers de cens par arpent, 5 sous par arpent de pré, et une poule et 2 s. t. par feu, pour droit de bourgeoisie. Les amendes seront réduites à 12 d. t. et les habitants auront le droit d'usage et de pâturage dans tous les bois de l'abbaye, sous condition de payer annuellement 15 livres t. En outre, ils devront mener moudre leur blé au moulin de l'Étang, appartenant aux bailleurs, etc. (1542). Bail pour 9 ans au laboureur Jean Coulon et pour le prix de 36 livres par an, du champart appartenant à l'abbaye de Reigny, sur le territoire de Lichères (1785). Lettre de rescision du bail du quart de la grange de Lichères, passé en 1525, à Jean Passard (1551). Lettres de Henri II et de Louis XIII, rois de France, portant rescision du bail de Lichères, passé en 1542 à dix laboureurs de cette localité (1551-1632). Procédures en conséquence à la cour des requêtes et au parlement entre les moines et leurs fermiers, qui sont définitivement condamnés à payer les redevances portées dans leur bail, ou à vider les lieux s'ils le préfèrent (1632-1635). Arrêt du grand Conseil, condamnant le prieur de Reigny à payer une part de la portion congrue du curé de Lichères, proportionnelle à ce qu'il retire de dîmes sur ce territoire (1669). Procès-verbaux d'arpentage du domaine de Lichères avec pièces y relatives (1700-1701).
Importance matérielle : 0.07 ml
Sujet : bâtiment agricole / céréale / énergie renouvelable / coutumes / droits d'usage forestiers / bois / nappe d'eau / édifice cultuel / limite territoriale / justice seigneuriale / droits seigneuriaux
Personne : Geoffroi de Blaissi / Berteau, Guillaume / Carron, Pierron / Carron, Jean / Gestat, Guy / Dumouliniez, Germain / Bellanger, Pierre / Barnabé, Jean / Jossin, Étienne / Trousseau, François / Bonnet, Claude / Marion de Druyes, Louis-Claude (16..-17.. ; abbé de Reigny) / Parant, Guillaume / Damot, Jean / Coulon, Jean / Passard, Jean / Henri 2 (roi de France ; 1519-1559) / Louis 13 (roi de France ; 1601-1643)
Organisme : France. Parlement (Paris) / France. Gruerie de Reigny (Vermenton, Yonne) / France. Grand Conseil
Lieu : Lichères-sur-Yonne, Étang de (Yonne, France) / La Petite-Musse (Lichères-sur-Yonne, Yonne, France) / Lichères-sur-Yonne, Domaine de (Yonne, France) / La Musse (Lichères-sur-Yonne, Yonne, France) / Clamecy (Nièvre, France) / Châtel-Censoir (Yonne, France) / Coulanges-sur-Yonne (Yonne, France) / Reigny, Forêt de (Lichères-sur-Yonne, Yonne, France)
