Présentation du contenu : Vente par les religieux de Reigny à Jean et André Gardolz d'une pièce de pré, située à Courtemau, pour le prix de 20 livres tournois, sous réserve du cens dont elle est chargée envers eux (1510). Livre de la gestion de Jean Laligant, receveur de l'abbaye de Reigny, pour ses possessions de Courtemau, Trinclin, Mongaudier et Charbonnière, durant un an (1531). Transaction entre l'abbaye de Reigny et les habitants de la métairie de Courtemau, qui n'ont rien payé de leurs rentes depuis 8 ans. Mainlevée de la saisie des récoltes, en faveur de 3 laboureurs, qui s'engagent à payer trente bichets de seigle et trente livres t. (1652). Dossiers contenant les poursuites intentées au bailliage d'Avallon, à la cour des requêtes et au Conseil privé par les religieux de Reigny contre les censitaires de Courtemau, qui ne remplissent point leurs obligations et déclinent la qualité de sujets de Reigny. La comtesse d'Origny, dame de Saint-Léger-de-Fourcheret, avait tenté de faire porter l'affaire devant le parlement de Dijon, où elle avait de nombreux amis. Pièces justificatives : bail viager à divers laboureurs, mainmortables de l'abbaye, des terres et maisons qu'elle possède à Courtemau, moyennant 4 l. de monnaie courante et diverses redevances en nature (1383, copie de 1666) ; transaction entre les moines de Reigny et la comtesse d'Origny, dame de Saint-Léger, par laquelle certains héritages, sis à Courtemau, sont reconnus être de sa seigneurie (1660), etc., etc., (1652-1666) ; adjudication des redevances à percevoir sur les habitants de Courtemau. L'abbé commendataire de Reigny, Jean Morizot, reconnaît que les habitants de Courtemau, à cause de la mainmorte, sont allés habiter les lieux circonvoisins (1655). Pièces et mémoires relatifs au droit de justice et de mainmorte des religieux de Reigny, sur les habitants de Courtemau. Protestation des religieux de Reigny contre l'appel au parlement de Dijon fait par divers mainmortables de Courtemau, à l'instigation de la comtesse d'Origny (1662). Désistement des habitants de Courtemau de l'appel qu'ils avaient interjeté devant le parlement de Dijon (1663). Transaction sur procès entre Basile Fouquet, abbé commendataire de Reigny et de Burbeau, et Jean Salomon du Pontot. Celui-ci renonce au bail de Courtemau, moyennant une indemnité de 275 l. (1667). Distraction faite au profit de l'abbaye de Reigny d'héritages sis dans la justice de Trinclin, et compris dans la vente aux enchères des biens de Jacques Moreau, seigneur de Champlais (1669). Déclarations d'héritages à Triclin, Mongaudier, Courtemau et Charbonnière (1551). Justice de Triclin : procédures civiles et criminelles pour délits dans les bois, détournement de meubles, violences, négligence dans le paiement des lods et ventes, dans les déclarations d'héritages, etc., etc. (1617-1724). Vente à Triclin de pièces de terre grevées de cens en faveur de l'abbaye de Reigny (1651). Relevé pour le recouvrement des droits de cens à Triclin (1756-1781). Mémoires sur la métairie de Triclin (1663). Pièces censuelles relatives aux domaines précédents. Contrats sur terres soumises au cens. Procédures, etc. (1521-1708).
Importance matérielle : 0.05 ml
Sujet : céréale / bois / bois / céréale / crimes et délits / justice seigneuriale
Personne : Gardolz, Jean / Gardolz, André / Laligant, Jean / Morizot, Jean (16..-16..) / Fouquet, Basile (1622-1680) / Salomon du Pontot, Jean
Organisme : France. Bailliage (Avallon, Yonne) / France. Parlement (Dijon) / France. Conseil des parties / Courtemau (Saint-Léger-Vauban, Yonne) / France. Justice seigneuriale de Trinquelin (Saint-Léger-Vauban, Yonne)
Lieu : Magny (Yonne, France) / Charbonnière (Magny, Yonne, France) / Courtemau, Métairie de (Saint-Léger-Vauban, Yonne, France)
