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Municipalité de canton de BrienonNombre de notices : 9

Personne physique
Famille
Personne morale
Lieu
Bâtiment
Auteur
Recherche plein texte
Dates

Critère(s) de recherche: Brienon-sur-Armançon

Sommaire

 

Présentation des notices

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  • Délibérations de l'administration municipale
    • L 968 * 19 brumaire an IV-10 vendémiaire an VI 19 brumaire an IV-10 vendémiaire an VI
      Présentation du contenu :

      An IV : Installation de l'administration ; le président est le citoyen Charles Durand ; le commissaire du Directoire exécutif, Claude Pierre Fernel (19 brumaire). Protestation contre la création d'un marché de grains à Saint-Florentin ; dans son arrêté du 26 brumaire, fixant les marchés et le ressort de leur approvisionnement, l'administration du département n'a considéré pour rien les dispositions de la loi ni les habitudes des cultivateurs (30 brumaire). Voies de fait exercées contre l'agent municipal de Paroy par la servante du ministre du culte dudit lieu, Saint-Yves (10 frimaire). Installation du citoyen André Edme Chaillot, ex-administrateur du département et ex-juge du tribunal du district de Saint-Florentin, nommé commissaire du Directoire exécutif (22 frimaire). Liste à établir du tiers le plus aisé des citoyens pour la confection des rôles de l'emprunt forcé (3 nivôse). Délivrance d'un certificat de civisme au citoyen Robert Varenne, commissaire des guerres à Sens destitué, accordé sur la pétition de nombreux citoyens de Brienon et malgré l'opposition du commissaire du Directoire exécutif. Règlement de police pour la tenue des marchés de Brienon. Enregistrement d'une pétition tendant à la conservation des ministres du culte de Brienon (10 nivôse). Arrêté portant que le citoyen Chaillot fils, dont le départ est réclamé par les volontaires, n'est point sujet à la loi du 4 frimaire an IV (30 nivôse). Réclamations contre l'établissement des rôles de l'emprunt forcé (5 pluviôse). Destitution des citoyens Charles Durand, président de l'administration municipale, et François Bezanger, agent municipal de Brienon, pour n'avoir pas réprimé un mouvement séditieux, excité par des prêtres réfractaires, où le citoyen Chaillot a failli être assassiné ; désignation comme président du citoyen Pierre Courtois, propriétaire à Brienon, qui accepte, et comme agent-national des citoyens Claude Ferrand et Joseph Bailly, qui refusent successivement (9 pluviôse) Renversement de l'arbre de la liberté à Brienon ; rétablissement du service de nuit de la garde nationale (10 pluviôse.). Nomination du citoyen Louis Jaudé, entrepreneur de bâtiments, comme agent municipal de Brienon. Désignation de 7 commissaires pour dresser l'état des dégrèvements de l'emprunt forcé (11 pluviôse). Protestation contre l'envoi à Brienon d'un détachement de dragons (17 pluviôse). Déclaration par les citoyens Gonzague Viltard et François Maussé, derniers président et secrétaire de la ci-devant Société populaire de Brienon, portant que « en conséquence d'un arrêté de ladite Société, ils ont brûlé les registres d'icelle et que, quant a tous les autres papiers qui en dépendaient, ils ne scavent pas ce qu'ils sont devenus ». Traité avec le citoyen Belloe pour dresser les rôles de la contribution foncière de l'an III ; « il prendra pour base de la contribution en nature une seule espèce de grains, qui sera celle de bled froment, sur le pied de 11 1.5 s. le quintal pour ceux qui doivent payer en nature, et pour ceux qui ne le pourront il le fixera à 722 l. le quintal pour être payé en assignats valeur nominale » (20 ventôse). Transmission au juge de paix d'une plainte du citoyen Fernel contre le ministre du culte de Brienon, Hunot. Partage de la coupe des bois communaux de Brienon, moyennant le paiement par chaque participant de 25 s. en numéraire ou 25 l. en assignats (10 germinal). Établissement de deux postes de garde à Esnon et Brienon, en raison des troubles de Sancerre, avec consigne d'arrêter tous voyageurs suspects. Autorisation à l'agent municipal de Brienon de requérir de l'huile et de la chandelle, vu l'impossibilité de s'en procurer avec des assignats, seule monnaie restant dans la caisse communale (22 germinal). Nombreuses demandes à l'effet de payer les contributions en assignats (germinal-floréal). Fixation des écoles primaires (3 messidor). État des militaires rentrés dans leurs foyers (20 messidor). Réponse aux questions de l'arrêté du département du 12 germinal, relatives aux ecclésiastiques : les citoyens Deschamps d'Esnon, Saint-Yves de Paroy, Jacotin de Bellechaume, Jean Hunot de Brienon, paraissent avoir prêté tous les serments requis ; le citoyen Jean-Baptiste Saulnier, ex-principal du collège de Joigny, a disparu de Brienon depuis la loi du 7 vendémiaire ; le citoyen Denis Nicolas Imbert, d'Auxerre, réfugié à la ferme de Sainte-Porcaire près Pontigny au commencement de la Révolution, puis ministre du culte à Brienon à partir de l'an II, est retourné à Sainte-Porcaire depuis la loi du 7 vendémiaire (29 messidor). Dénonciation des injures et menaces proférées contre le citoyen Chaillot, commissaire du Directoire exécutif (20 thermidor). Procès-verbal de la fête du 10 août (23 thermidor).

      An V. Arrêtés relatifs à l'emprunt forcé de l'an IV (brumaire). Maintien à la porte d'en haut de la foire aux vaches de Brienon, que certains habitants voudraient voir transférée sur la place du Carré. Nomination de commissaires répartiteurs des contributions (28 pluviôse). Prestation du serment de haine à la royauté par le citoyen Nicolas Isidore Thollard, agent municipal de Paroy, nommé le 16 pluviôse juge de la justice de paix extra-muros de Brienon (14 ventôse). Tirage au sort des membres de l'administration municipale qui devront cesser leurs fonctions au 1er germinal. Attestation que les citoyens P. -Jos. Chaillat, marchand de fer, Claude Hervey, chirurgien, et P. Saffroy, propriétaire à Brienon, désarmés par arrêté de Mailhe du 22 prairial an III, ont été réarmés en vertu d'arrêtés du Comité de Sûreté générale des 5 et 13 fructidor an III (29 ventôse). Installation de nouveaux membres de l'administration, parmi lesquels Charles Durand, président, et François Bézanger, agent municipal de Brienon (17 germinal). Arrêté relatif à la fête de la fondation de la République. Remplacement, en conformité de la loi du 19 fructidor et de l'arrêté du département du 23, des membres de l'administration élus par les assemblées de l'an V ; le citoyen P. Courtois est élu président (5e jour complémentaire).

      Importance matérielle : 0.04
      Registre : Oui
      Sujet : marché en gros / atteinte à l'ordre public / culte / dette publique / marché de détail / ministre du culte / garde nationale / personnel / armée / coupe de bois / juge de paix / maintien de l'ordre / enseignement élémentaire / atteinte à la dignité de la personne / fête / fiscalité immobilière / champ de foire
      Personne : Durand, Charles / Saint-Yves, Adrien (curé) / Chaillot, André Edme / Varenne, Robert / Durand, Charles / Bezanger, François / Courtois, Pierre / Ferrand, Claude / Bailly, Joseph / Jaudé, Louis / Viltard, Gonzague / Maussé, François / Belloc / Hunot, Jean (chanoine trésorier et curé) / Deschamps (curé) / Jacotin (curé) / Saulnier, Jean-Baptiste / Imbert, Denis Nicolas (prêtre) / Thollard, Nicolas Isidore / Chaillat, P. Jos. / Hervey, Claude / Saffroy, P. / Mailhe, Jean-Baptiste
      Organisme : Société populaire (Brienon-sur-Armançon, Yonne)
      Lieu : Saint-Florentin (Yonne, France) / Sens (Yonne, France) / Brienon-sur-Armançon (Yonne, France) / Esnon (Yonne, France) / Sancerre (Cher, France) / Paroy-en-Othe (Yonne, France) / Bellechaume (Yonne, France) / Joigny (Yonne, France) / Pontigny (Yonne, France)
      Bâtiment : Brienon-sur-Armançon, Ferme de Sainte-Procaire (Yonne, France)



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