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Municipalité de canton de ChampignellesNombre de notices : 3

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Dates

Critère(s) de recherche: Saint-Fargeau, District de (Yonne, France ; 1790-1795)

Sommaire

 

Présentation des notices

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  • L 978 * Délibérations de la municipalité, puis de l'administration municipale du canton 18 novembre 1792-7 floréal an VIII
    Présentation du contenu :

    1793-an III : Procès-verbal du brûlement des titres féodaux (6 octobre 1793). Disette de grains, famine menaçante (17 octobre 1793). Comparution devant la municipalité, en vertu de l'arrêté de Guillemardet, du citoyen Maréchal, ex-prêtre, marié (22 nivôse an III).

    an IV : Installation de l'administration municipale : Edme Jacques Carré, président ; Edme Pierre Bazin, commissaire du Directoire exécutif. Déclaration du citoyen Joseph Pautrat, ministre du culte, portant qu'il choisit la ci-devant église pour y célébrer le culte (21 brumumaire an IV). Plainte du citoyen. Nicolas Serrurot, fermier et marchand de bois pour la provision de Paris, contre l'agent municipal de Champignelles, Duguyot. Retrait du ci-devant district de Saint-Fargeau des papiers concernant le canton de Champignelles (7 nivôse). Restitution au citoyen Quinquet des armes qui lui ont été enlevées par la municipalité de Saint-Denis-sur-Ouanne (10 pluviôse). Arrêté relatif à l'emprunt forcé : aucun de ceux qui ont été portés sur le rôle de cet emprunt n'est dans le cas de l'acquitter (21 pluviôse). Rejet de la pétition des citoyens Nicolas Serrurot, propriétaire à Champignelles, et Benoît Ragon, propriétaire à Villiers-Saint-Benoît, tendant à ce qu'il soit sursis à la vente des étangs et pâtures des Madoirs, commune de Villeneuve-les-Genêts, ces étangs et pâtures étant nécessaires à la nourriture des boeufs dont lesdits Serrurot et Ragon se servent pour transporter au port de Rogny les bois pour la provision de Paris (20 germinal). Avis tendant à ce que le citoyen Nicolas Serrurot soit agréé comme notaire à Champignelles en remplacement de son beau-père, le citoyen Bazin (30 germinal). Dégrèvement, sur sa cote de l'emprunt forcé, en faveur du citoyen Roublin, ancien maire de Champignelles (12 floréal). Difficultés de la réquisition des fourrages (5 prairial). Réponse au questionnaire du département, du 12 germinal, relatif aux ecclésiastiques ; il y a un ministre du culte dans chaque commune, sauf à Louesme ; tous ont prêté les serments requis (13 messidor). Propositions pour l'établissement des écoles primaires (20 messidor).

    an V : Organisation de la garde nationale ; liste nominative des citoyens qui doivent la composer (10 vendémiaire). Installation comme agent municipal de Champignelles du citoyen Henri Chauvot, tanneur, en remplacement du citoyen Pellegrin, démissionnaire (1er floréal).

    an VI : Nomination d'agents en remplacement de ceux qui ont été supprimés par l'effet de la loi du 19 fructidor an V. Prestation de serment des citoyens Damien Coutan, ministre du culte et agent municipal de Villeneuve-les-Genêts, Joseph Pautrat, ministre du culte à Champignelles, Claude Bertheau, juge de paix. Procès-verbal de la fête du 1er vendémiaire (1er vendémiaire). « Tableau des dépenses ordinaires et extraordinaires de toutes les communes du canton » (10 vendémiaire). Arrêté sur les fêtes décadaires (20 frimaire). Nomination d'un « jury d'équité » pour la répartition entre les communes de la contribution personnelle-mobilière (8 nivôse). Réquisitions diverses de commissaire du Directoire exécutif, Serrurot (nivôse). Prestation de serment de tous les fonctionnaires publics du canton (2 pluviôse.). Suspension du président de l'administration, Carré, qui « ne professe qu'en apparence des opinions républicaines et tient par état à l'aristocratie nobiliaire dont il est l'agent », et de l'agent municipal de Villeneuve, Coutan, ministre du culte, « tantôt républicain, tantôt royaliste » (4 ventôse). Procès-verbal de la fête de la Souveraineté du peuple (30 ventôse). Installation des nouveaux membres de l'administration : Laurent Isidore Villepique est président (1er floréal). Règlement pour la police des marchés (10 prairial).

    an VII : Réorganisation de la garde nationale (13 nivôse.). Prestation de serment des fonctionnaires publics : Villepique, président de l'administration ; Serrurot, notaire, commissaire du gouvernement ; Edme-Pierre Bazin, juge de paix ; procès-verbal de la fête de la Punition du dernier roi, où un feu de joie est fait de livres, manuscrits et titres féodaux (2 pluviôse). Répartement des contributions foncières (7 messidor). Désignation de boursiers de l'école centrale (3 thermidor).

    Importance matérielle : 0.04 ml
    Registre : Oui
    Sujet : noblesse / famine / culte / ministre du culte / bois / personnel / détention d'armes / dette publique / nappe d'eau / pâturage / bétail / port fluvial / notaire / aliment du bétail / enseignement élémentaire / garde nationale / industrie du cuir / juge de paix / fête / comptabilité publique / marché de détail / taxe foncière / bourse d'études / école centrale / fiscalité des personnes
    Personne : Guillemardet, Ferdinand Pierre Marie Dorothée / Maréchal, Jean Joseph / Carre, Edme Jacques / Bazin, Edme Pierre / Pautrat, Joseph / Serrurot, Nicolas / Duguyot / Quinquet / Ragon, Benoît / Roublin / Chauvot, Henri / Pellegrin / Coutan, Damien (curé) / Bertheau, Claude / Villepique, Laurent Isidore
    Lieu : Champignelles (Yonne, France) / Saint-Fargeau, District de (Yonne, France ; 1790-1795) / Le Peletier, District de (Yonne, France ; 1790-1795) / Saint-Denis-sur-Ouanne (Yonne, France) / Villiers-Saint-Benoit (Yonne, France) / Villeneuve-les-Genêts, Étang des Madoirs (Yonne, France) / Villeneuve-les-Genêts (Yonne, France) / Rogny-Les-Sept-Écluses (Yonne, France) / Louesme (Yonne, France)
    Bâtiment : Champignelles, Église de (Yonne, France)



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