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Municipalité de canton de CharnyNombre de notices : 2

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Dates

Critère(s) de recherche: Saint-Martin-sur-Ouanne (Yonne, France)

Sommaire

 

Présentation des notices

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  • L 980 Affaires générales an VI-an VIII
    Présentation du contenu :

    États des fonctionnaires du canton (ans VI et VII). Procès-verbal de l'assemblée primaire de germinal an VI. Intéressant dossier relatif à l'assemblée primaire scissionnée de l'an VII : l'assemblée tenue à l'église nomme électeurs les citoyens Pierre Mallet, notaire à Prunoy, Pierre Durand, agent municipal de Saint-Martin-sur-Ouanne, Nicolas Guillemineau, notaire à Villefranche et Louis Vieille, notaire à Charny, et comme juge de paix, le citoyen Jacques François Cadet, homme de loi à Charny ; l'assemblée scissionnaire, tenue à la maison commune, nomme électeurs les citoyens Jean Denis Paillon, commissaire du Directoire exécutif, Edme Lauré, Robert Roussel et Étienne Rosse ; notes du président de l'administration, Claude Louis Pelletier, sur les citoyens Vieille, agent municipal de Charny, beau-frère du ci-devant chevalier David de Conflans, entiché de noblesse, opposant à l'acceptation de la Constitution de l'an III qui fut rejetée dans le canton ; Birague, agent municipal et ci-devant seigneur de Dicy ; Pierre Durand, agent municipal de Saint-Martin-sur-Ouanne, « ci-devant valet de chambre du ci-devant comte d'Hautefeuille » ; Guillemineau, agent municipal de Villefranche.

    Importance matérielle : 0.04
    Sujet : personnel / élection / notaire / juge de paix / avocat
    Personne : Mallet, Pierre / Durand, Pierre / Guillemineau, Nicolas / Vieille, Louis / Cadet, Jacques François / Paillon, Jean Denis / Lauré, Edme / Roussel, Robert / Rosse, Étienne / Pelletier, Claude Louis / David de Conflans / Birague / Durand, Pierre
    Lieu : Charny (Yonne, France) / Prunoy (Yonne, France) / Saint-Martin-sur-Ouanne (Yonne, France) / Villefranche (Yonne, France) / Saint-Martin-sur-Ouanne (Yonne, France)



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