Présentation du contenu : Circulaire du commissaire du Directoire exécutif près les tribunaux civil et criminel du département de l'Yonne, portant que « l'ordre public est troublé dans quelques parties du département, que les agents du gouvernement y sont assaillis et menacés, que les lois de grande police y sont sans exécution, que celle du 7 vendémiaire sur la liberté des cultes est méconnue, qu'il existe entre plusieurs habitants du département et leurs affidés à Paris une correspondance criminelle, enfin qu'il est indispensable que les commissaires près les administrations entretiennent avec lui une correspondance décadaire » (2 ventôse an IV). Réorganisation de la garde nationale (23 ventôse an IV). Installation du citoyen Noël comme juge de paix (2 germinal an V). Déclaration de l'administration municipale portant que les assemblées communales de ce canton tenues en germinal dernier n'ont pu être influencées par les ennemis de la République, puisqu'il n'y a dans ce canton ni nobles, ni parents d'émigrés, ni prêtres réfractaires ; que les citoyens qui ont été nommés à des places municipales lors des dernières élections ont occupé depuis la Révolution des places à la nomination du peuple ; qu'ils sont presque tous acquéreurs de biens nationaux et que leur patriotisme est généralement connu. Transcription du jugement du tribunal révolutionnaire du 9 messidor an II, condamnant à la peine de mort Amable Charles La Guiche, ex-marquis et colonel des dragons de Bourbon (1er jour complémentaire an V). Le président de l'administration municipale est le citoyen Baillet, ministre du culte à Châtel-Gérard ; le commissaire du Directoire exécutif, le citoyen Leloup.
Importance matérielle : 0.04
Registre : Oui
Sujet : juridiction / maintien de l'ordre / mouvement populaire / culte / écrit subversif / garde nationale / juge de paix / surveillance du territoire / personnel / élection / biens nationaux / minute juridictionnelle / peine capitale / militaire / ministre du culte
Personne : Noël / La Guiche, Amable Charles / Baillet, Claude (curé) / Leloup, Claude
Lieu : Châtel-Gérard (Yonne, France)
