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Municipalité de canton de Coulanges-sur-YonneNombre de notices : 3

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Dates

Critère(s) de recherche: Ligny-le-Châtel

Sommaire

 

Présentation des notices

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  • L 989 * Délibérations de l'administration municipale 30 brumaire an IV-5 floréal an VIII
    Présentation du contenu :

    Bruit non fondé du refus par les ouvriers du flottage de travailler s'ils sont payés en assignats (20 nivôve). Protestations contre l'injuste répartition de l'emprunt forcé (2 pluviôse.). Nomination comme président de l'administration du citoyen François Seguin, agent municipal de Coulanges-sur-Yonne, en remplacement du citoyen Guillet, démissionnaire (9 pluviôse). Déclaration faite par le citoyen Pierre Gagneux, ministre du culte à Festigny, en exécution de la loi du 7 vendémiaire an IV (10 germinal). « L'Administration, après s'être présentée sur la place publique et avoir invité les citoyens par le tambour de se réunir à l'effet de célébrer la fête de l'Agriculture ordonnée par la loi du 3 brumaire dernier et après avoir attendu suffisamment, et qu'il ne s'est présenté que le juge de paix [Jean Crochet] et son secrétaire, les autres citoyens étant occupés à leurs travaux, le commissaire du pouvoir exécutif, [Patron], a requis qu'il soit dressé procès-verbal du transport de l'administration » (10 messidor an IV). Nomination du citoyen Jean Crochet, juge de paix, pour se rendre à Paris à l'effet d'obtenir l'annulation de l'assemblée primaire présidée par le commissaire Pierre Patron, où une minorité de factieux a empêché les bons citoyens de procéder aux élections (8 germinal an VI). Annulation par le département de la délibération précédente (26 floréal). Arrêté relatif à la célébration des fêtes nationales et décadaires (18 brumaire an VII). Installation du nouveau commissaire du Directoire exécutif, le citoyen Louis Marie Simon Fosseyeux, secrétaire de l'administration municipale de Ligny, nommé en remplacement du citoyen Patron, démissionnaire (4 prairial an VII).

    Importance matérielle : 0.04
    Registre : Oui
    Sujet : bois / rémunération / fiscalité / personnel / ministre du culte / juge de paix / élection / fête / atteinte à l'ordre public
    Personne : Seguin, François / Guillet / Gagneux, Pierre / Crochet, Jean / Patron, Pierre / Fosseyeux, Louis Marie Simon
    Lieu : Coulanges-sur-Yonne (Yonne, France) / Festigny (Yonne, France) / Paris (France) / Ligny-le-Châtel (Yonne, France)



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