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Municipalité de canton de CravantNombre de notices : 7

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Dates

Critère(s) de recherche: Cravant (Yonne, France)

Sommaire

 

Présentation des notices

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  • Délibérations de l'administration municipale
    • L 992 * 20 brumaire an IV-9 germinal an VII 20 brumaire an IV-9 germinal an VII
      Présentation du contenu :

      an IV : Installation des membres de l'administration : André Avizeau, président ; Poupault, commissaire provisoire du Directoire exécutif (20 brumaire). Nomination comme commissaire du Directoir exécutif, par arrêté du 6 frimaire, du citoyen Bourgoin, ex-juge de paix à Cravant (4 nivôve.). Démission du citoyen Nicolas Stalin, agent municipal de Cravant (20 ventôse).

      an V : Arrêté relatif aux chemins vicinaux (4 vendémiaire). Discussion sur le point de savoir si l'administration a le droit de fixer le ban de vendange pour l'ensemble du canton (18 vendémiaire). Prestation du serment de haine à la royauté (6 pluviôse). Blâme au commissaire du Directoire exécutif pour avoir retiré des archives les minutes des procès-verbaux des assemblées primaires (4 floréal). Répartement de la contribution foncière (24 fructidor). An VI : Suspension de plusieurs membres de l'administration, parmi lesquels le président Avizeau, pour non-exécution des lois du 7 vendémiaire an IV sur la police des cultes et du 22 germinal an IV sur l'usage des cloches (14 vendémiaire). Nomination comme vice-président du citoyen Jean-Baptiste Roux, propriétaire, ex-agent de la commune d'Irancy (24 vendémiaire). Transcription de l'ode funèbre composée en l'honneur de Hoche par le citoyen Lepetit-Drouillot (30 vendémiaire). Annonce de la signature de la paix, « si désirée », avec l'Empereur. « Les cris répétés de : Vive le Directoire ! Vive le général Bonaparte ! se sont fait entendre ». Règlement des bureaux de l'administration (8 brumaire). Sur le réquisitoire du commissaire Bourgoin, l'administration municipale, « considérant qu'il existe sur les registres de la municipalité de l'an III des délibérations royalistes tendantes à vexer les patriotes qui depuis la naissance de la Révolution n'ont cessé de la soutenir,... Que l'ex-représentant Mailhe, de concert avec l'ex-maire de Cravant [et l'ex-agent national ? ], le premier condamné à la déportation pour avoir trempé dans une conspiration royale, le second destitué de la place de juge de paix, où Mailhe l'avoit nommé, pour avoir signé des actes liberticides, ont soulevé la commune... Contre tous les bons républicains, en les présentant sous les dénominations de terroristes, assassins, buveurs de sang ; considérant encore qu'il n'a jamais existé dans la commune et canton de Cravant aucuns patriotes qui aient mérité aucune des dénominations portées auxdites délibérations », arrête que toutes les délibérations « tendantes à opprimer les patriotes seront rayées et biffées, de manière à n'en reconnaître aucune trace, que toutes feuilles volantes tendantes au même objet seront livrées aux flammes le jour de la fête de la Paix » (30 nivôse). Installation comme juge de paix du citoyen Denis Timothée Nioré, agent municipal de Bazarnes, « en remplacement de celui dont la nomination a été annulée par l'effet de la loi du 19 fructidor dernier » (2 pluviôse). Formation du jury d'équité pour la répartition de la contribution mobilière (16 pluviôse). Mesures prises pour le logement de « 600 braves de l'armée d'Italie » qui passeront à Gravant du 2 au 5 ventôse. Rejet de la demande d'indemnité des entrepreneurs du banquet de la fête de la Paix ; « certains citoyens en sont sortis avec le même appétit qui les y avait conduits » (27 pluviôse). Création d'un cercle constitutionnel à Irancy (11 ventôse). Procès-verbal de la fête de la Souveraineté du peuple (30 ventôse). Élection comme président de l'administration du citoyen Jean-Evangéliste Ansel (5 germinal). Arrêté relatif à l'observation des décadis (5 prairial). Procès-verbal de la fête de la Reconnaissance (10 prairial). Suspension de l'adjoint de la commune d'Irancy, « beaucoup plus attaché aux préjugés religieux qu'au système républicain » (19 prairial). Arrêté relatif à la fermeture des temples et à l'exercice des cultes (30 prairial). Rassemblements fanatiques à Irancy, à l'instigation du ministre du culte, Bichot (10 messidor). Élection des officiers de la garde nationale. Procès-verbal de la fête du 10 août (23 thermidor). Fête du 18 fructidor (18 fructidor). Déportation du citoyen Bichot (5e jour complémentaire).

      Importance matérielle : 0.04
      Registre : Oui
      Sujet : Voie communale / viticulture / taxe foncière / police des cultes / règlement intérieur / juge de paix / personnel / militaire / fête / édifice cultuel / manifestation de prostestation / ministre du culte / officier militaire / garde nationale
      Personne : Avizeau, André / Poupault / Bourgoin / Stalin, Nicolas / Roux, Jean-Baptiste / Hoche, Lazare / Lepetit-Drouillot / Bourgoin / Denis Timothée Nioré / Ansel, Jean-Évangéliste / Bichot (curé)
      Lieu : Cravant (Yonne, France) / Irancy (Yonne, France) / Bazarnes (Yonne, France) / Italie



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