Présentation du contenu : an IV : Installation de l'administration : Gautherin, président ; Paul François Chaulay, agent de Cheney ; Joseph Nicolas Grosfils, ex-commis du district de Tonnerre, commissaire du pouvoir exécutif (17 brumaire). Réquisition de grains pour l'approvisionnement du marché de Tonnerre (20 et 30 brumaire). Discours du commissaire du pouvoir exécutif au sujet de l'emprunt forcé, destiné à « relever le crédit public et rétablir l'état des finances. ». Arrêté relatif au paiement de la contribution foncière en nature (30 frimaire.). Mesures prises pour le départ des volontaires rentrés dans leurs foyers (20 nivôse). Recherche d'un mendiant qui engage les citoyens à ne pas payer l'emprunt forcé (30 nivôse). Démission du citoyen Gautherin, président ; désignation provisoire du citoyen Degand, agent d'Epineuil, pour le remplacer. « Sur le rapport fait par un membre qu'il se colportait dans les campagnes un libelle tendant à la désorganisation des autorités constituées, plusieurs citoyens étant venus en donner avis, l'administration, considérant d'après les renseignements fournis et la notoriété publique qu'il existe à Carisey un atelier où se fabriquent et les pétitions en dégrèvement et les dénonciations, que les pétitions en dégrèvement de l'emprunt forcé ne sont obtenues qu'autant que les citoyens qui vont les demander se portent dénonciateurs et payent en même temps une somme de... En numéraire ; considérant qu'il existe des malveillants qui se répandent dans les campagnes en engageant les citoyens à ne pas payer ; considérant le préjudice que porte à la République une conduite aussi repréhensible que celle du citoyen Jacques Chérest résidant au château de Carisey ; considérant que ce sont ces sortes de dénonciations qui engagent tant d'administrés (sic) à donner leur démission, arrête que le Département » sera avisé pour prendre telles mesures utiles. Nomination de commissaires pour l'établissement des rôles de l'emprunt forcé, parmi lesquels le citoyen Nicolas Bacot, notaire à Molosmes (15 pluviôse). Comparution de divers pétitionnaires qui réclament contre l'injuste répartition de l'emprunt forcé ; de leur interrogatoire il résulte que Jacques Chérest, qu'ils ont prié de leur rédiger une demande en dégrèvement, leur a fait signer à chacun plusieurs protestations contre la répartition de l'emprunt (20 pluviôse). Long réquisitoire de Joseph Nicolas Grosfils, commissaire du Directoire exécutif, relativement à l'emprunt forcé, et arrêté en conséquence (21 pluviôse). Procès-verbal constatant que les agents des communes du ressort ne se sont point présentés à la séance (30 pluviôse). Nouvelle délibération relative au rôle supplémentaire de l'emprunt forcé : « Comment asseoir un nouveau rôle sur des citoyens dont la fortune ne consiste qu'en quelques ouvrées de vignes ? » (6 ventôse). Dénonciation contre le citoyen Louis Piat, secrétaire démissionnaire de l'administration, qui aurait été prêtre et réfractaire (9 vent.). Démission du citoyen Pierre François Chanlay, agent de Cheney (16 ventôse). Rapport des agents sur les prêtres de leur commune : les citoyens Jean-Baptiste François de Rouvoir et Sébastien Ménétrier, ministres du culte à Mélisey, Olympe Philippe René Corsin à Molosmes, Laudelle à Epineuil, Théodore Regnard à Dannemoine, Jean Michel à Saint-Martin, Jean-François Joseph Gantés à Cheney, Bourlet, précepteur des enfants Fayard-Bourdeilles, ont tous prêté les serments requis (16 ventôse). Discussion relative à la sonnerie des cloches. Mesures de sûreté contre les émigrés (23 ventôse). Mode de perception de la contribution de l'an III (30 ventôse). Intervention du président Degand et du juge de paix Pierre Jean-Baptiste Jacquillat, pour empêcher la célébration de la messe annoncée à son de cloche (8 germinal). Réponse à l'arrêté du département du 12 germinal : le citoyens Nicolas Degand, ex-prêtre, a quitté son état dès 1789 et n'a jamais été pensionné ; il a néanmoins prêté les serments requis, comme l'attestent les certificats de la commune de Champigny-sur-Marne ; « le premier, il a donné son adhésion à la journée du 10 août » et s'est fait remarquer par son civisme à Epineuil où il a été nommé agent, puis président de l'administration municipale ; le citoyen Jean-Baptiste François Berger, ex-religieux, « est rentré dans la société par le mariage et est aujourd'hui père de famille » ; Narjot, prêtre réfractaire déporté, n'est pas rentré en France ; le citoyen Bourlet, depuis vingt ans au service du citoyen Fayard-Bourdeilles, est un citoyen paisible ; Louis Piat, de Cheney, est un patriote (19 floréal). Fixation de l'emplacement des écoles primaires (8 messidor). Avis portant que l'estimation des biens nationaux ne doit pas être basée sur les impositions de 1793, dont la répartition était vicieuse (28 messidor). Demandes en dégrèvement d'impositions par les citoyens Paul Fayard-Bourdeilles, Quatresols, Gauthier-Sibert (fructidor).
An V. Réponse à une « dénonciation des citoyens de Saint-Martin contre l'administration municipale, relative à l'adjudication par amodiation de 8 arpents de bois formant la coupe annuelle des bois communaux dudit lieu ». L'administration a substitué l'adjudication au système du partage pour faciliter la rentrée des impositions dues sur lesdits bois. Elle se défend d'avoir eu « pour but de soulever les habitants et de les indisposer contre le régime actuel... Le lâche qui ose tenir un tel langage est celui qui n'a pas rougi de dire à la barre de la Convention que les habitants de Tonnerre avaient égorgé trois volontaires, qui jamais n'ont reçu une seule égratignure. Ceux qui ont soulevé les habitants, qui ont intérêt de les indisposer contre le régime actuel, qui agissaient dans leurs fonctions publiques par des motifs d'intérêt personnel, ne résident point à l'administration d'Epineuil, mais bien dans le domicile du rédacteur de cette dénonciation, [Jacques Chérest]. Ce sont les moindres excès dont ils se sont rendus coupables » (11 vendémaire). Proclamation des résultats des élections du 1er germinal : le citoyen Nicolas Degand, du Petit-Quincy, a obtenu 163 voix pour la présidence de l'administration, contre 105 au citoyen Étienne Bourgeois (3 germinal).
Importance matérielle : 0.04
Sujet : personnel / marché de détail / dette publique / taxe foncière / propos subversif / manifestation de protestation / éxonération fiscale / ministre du culte / enseignant / recouvrement fiscal / juge de paix / service religieux / école / biens nationaux / bois / coupe de bois / vente aux enchères / élection
Personne : Gautherin / Chaulay, Paul François / Grosfils, Joseph Nicolas / Degand, Nicolas (vicaire) / Bacot, Nicoals / Cherest, Jacques / Piat, Louis (curé) / Chanlay / Rouvoir, Jean-Baptiste François de / Ménétrier, Sébastien / Corsin, Olympe Philippe René (curé) / Laudelle (curé) / Regnard, Théodore / Michel, Jean (curé) / Gantés, Jean-François Joseph / Bourlet / Fayard-Bourdeilles, Paul / Jacquillat, Pierre Jean-Baptiste / Berger, Jean-Baptiste François / Narjo (prêtre) / Bourlet / Quatresols / Gauthier-Sibert, Edme / Bourgeois, Étienne
Lieu : Cheney (Yonne, France) / Tonnerre (Yonne, France) / Épineuil (Yonne, France) / Molosmes (Yonne, France) / Melisey (Yonne, France) / Dannemoine (Yonne, France) / Saint-Martin-sur-Armançon (Yonne, France) / Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne, France)
