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Municipalité de canton de La Ferté-LoupièreNombre de notices : 2

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Dates

Critère(s) de recherche: Chevillon (Yonne, France)

Sommaire

 

Présentation des notices

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  • L 1003 Élections an V-an VII
    Présentation du contenu :

    Procès-verbal de l'assemblée primaire de germinal an VI ; élection : comme juge de paix, du citoyen Pierre Edme Joseph Mersier, ancien juge de paix ; comme président de l'administration, du citoyen Isidore Deschamps, agent municipal de Sépeaux, en remplacement du citoyen Charles François Cuissard, notaire à Chevillon. Désignation des électeurs : les citoyens Mersier, juge de paix, Edme Louis Étienne Huré, agent de Chevillon, Isidore Deschamps, président de l'administration, Jean-Baptiste Roy, commissaire du Directoire exécutif (1er germinal an VII).

    Importance matérielle : 0.04
    Sujet : élection / juge de paix / personnel / notaire
    Personne : Mersier, Pierre Edme Joseph / Deschamps, Isidore / Cuissard, Charles François / Huré, Edme Louis Étienne / Roy, Jean-Baptiste
    Lieu : Sepeaux (Yonne, France) / Chevillon (Yonne, France)



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