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  Délibérations de l'administration municipale
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    L 1009 17 brumaire - 1er messidor an IV 17 brumaire-1er messidor an IV

    Présentation du contenu :

    Nomination de commissaires pour un recensement des grains (30 brumaire). Arrêté du Directoire exécutif nommant commissaire du pouvoir exécutif près le canton de l'Isle le citoyen Charles Châteauvieux, ex-maire de l'Isle-sur-Serein (6 frimaire). Serment de haine à la royauté par les membres de l'administration et les fonctionnaires publics : Pierre Barbe, président ; Charles de Châteauvieux, commissaire du Directoire exécutif ; Claude Chatey, juge de paix ; (4 pluviôse). Rôle de l'emprunt forcé (22 pluviôse). Examen des demandes en dégrèvement ou décharge de l'emprunt forcé (28 pluviôse).

    Importance matérielle : 0.04

    Sujet : personnel / juge de paix / dette publique / éxonération fiscale

    Personne : Chateauvieux, Charles de / Barbe, Pierre / Chatey, Claude

    Lieu : L'isle-sur-Serein (Yonne, France)

    
    
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    L 1011 * 18 vendémiaire-18 germinal an VIII 18 vendémiaire-18 germinal an VIII

    Présentation du contenu :

    Démission du citoyen Edme Sainte-Marthe, président temporaire de l'administration du canton, par suite de sa nomination aux fonctions d'instituteur de l'école secondaire d'Avallon (7 brumaire). Désignation comme président temporaire du citoyen Étienne Burat, agent de la commune de l'Isle (9 brumaire).

    Importance matérielle : 0.04

    Registre : Oui

    Sujet : école / enseignement secondaire / instituteur / personnel

    Personne : Sainte-Marthe, Edme / Burat, Étienne

    Lieu : Avallon (Yonne, France) / L'isle-sur-Serein (Yonne, France)