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CadastreNombre de notices : 15735

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Présentation du fonds

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  • Archives départementales de l'Yonne

  • Auxerre

  • Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo ArchivesInstrument de recherche produit au moyen du logiciel Arkhéïa Aide au classement de la société Anaphore sarl, version 7-4.8 du. Date de l'export :(13:44 h)05/03/2018jeudi 28 janvier 2016

  • Contexte :

  • Présentation du producteur

    L'administration du cadastre

    En 1790 (loi du 1er décembre), l'Assemblée constituante supprime les impôts d'Ancien Régime (taille, dîme, vingtième, capitation) par quatre grandes contributions directes, parmi lesquelles la contribution foncière. Dans un souci de meilleure répartition de l'impôt et pour que cette nouvelle contribution soit répartie équitablement sur toutes les propriétés, dés 1791 le législateur décide la levée du plan parcellaire du territoire et la création d'un bureau du cadastre.

    En 1798, un décret prévoit la division en sections du territoire de chaque commune, l'établissement d'un " état de section " et d'une " matrice cadastrale "

    Ces mesures ne sont pas immédiatement suivies d'effet. C'est seulement en 1801, que paraît l'instruction sur la refonte générale des matrices de rôles de la contribution foncière ordonnant l'arpentage des propriétés (2 pluviôse an IX).

    Le cadastre par masse de culture

    La loi du 2 pluviôse an IX (22 janvier 1801), engage une opération, limitée à 1800 communes sur toute la France, afin d'obtenir une estimation exacte des revenus. Des opérations d'arpentage et de mesurage des parcelles sont réalisées. Cet arpentage doit présenter, non pas toutes les propriétés en détail, mais seulement les masses des différentes natures de cultures. Ainsi, une terre labourable de 20 arpents, partagée entre cinq propriétaires, ne forme qu'une figure ou polygone du plan. L'expertise ou évaluation des revenus doit également s'opérer par masses de culture.

    Le cadastre parcellaire « dit napoléonien »

    Décidée par la loi du 15 septembre 1807, la confection d'un cadastre parcellaire général est d'abord une œuvre d'État puis devient une opération communale et départementale (loi du 31 juillet 1821).

    Sur l'ensemble du territoire, 9 000 communes sont cadastrées en 1813 ; dans l'Yonne, environ 80. Les travaux s'interrompent avec la chute de l'Empire puis reprennent à un rythme moins élevé à partir de 1818. Les opérations sont achevées vers 1845 dans le département.

    .

    La réglementation de 1821 vise à simplifier et à diminuer le coût de l'arpentage parcellaire. À partir de 1822, les opérations cadastrales sont circonscrites à chaque département et menées par canton, l'État continuant à surveiller la réalisation des travaux. Le département vote les budgets. Les premiers états de section et matrices.sont réalisés.

    Les travaux sont placés sous la direction supérieure du directeur général des contributions directes. Dans le département le directeur des contributions est chargé de diriger et surveiller tous les détails de l'opération et tous les agents qui y sont employés La partie d'art est confiée à un géomètre en chef, sous le titre d'ingénieur vérificateur et à des géomètres de première et seconde classe, la partie des évaluations à des experts nommés par le préfet et aux employés des contributions directes.

    L'ingénieur vérificateur est nommé directement par le Ministre des finances. Il est responsable du travail des géomètres.

    Les géomètres sont chargés de la délimitation de la commune, de sa division en section, de la triangulation, de la reconnaissance des propriétaires, du plan parcellaire, du tableau d'assemblage et de la minute du tableau indicatif des propriétaires et des propriétés.

    Le renouvellement des plans décidé par la loi du 7 août 1850, pour les communes cadastrées depuis au moins 30 ans est facultatif et laissé à la charge financière des communes. Seules quelques une d'entre elles y procèdent.(Accolay pour l'Yonne)

    La loi du 17 mars 1898 incite les communes cadastrées depuis au moins 30 ans à demander la réfection de leur cadastre. Les frais de l'opération incombent à l'État, au département et à la commune, mais celle-ci doit par la suite assurer les dépenses de conservation. Au total, seulement cent cinquante communes demandent alors, la réfection de leur cadastre.

    En 1891, un décret institue une commission extra-parlementaire du cadastre, chargée d'étudier les questions soulevées par le renouvellement des opérations cadastrales.

    Une réforme partielle commence avec la loi du 17 mars 1898 « tendant à rendre plus facile et plus économique la révision du cadastre ». Elle instaure notamment une répartition plus équitable des dépenses de réfection ou de révision entre l'État et les collectivités locales .

    Préfecture de l'Yonne

    Par le règlement général de 1811, le préfet organise et suit la mise en œuvre des opérations cadastrales dans le département : Réglementation, personnel (nomination, révocation, contrôle de la manière de servir), financement (exécution du budget, rémunération des géomètres), état d'avancement des travaux selon les cantons, etc.

    Par la loi de finance du 31 juillet 1821 applicable au 1er janvier 1822, les comptes des recettes et dépenses relatives aux opérations du cadastre sont soumis au Conseil général par le Préfet.

  • Modalités d'entrée

    La sous-série 3 P est constituée des versements successifs, à des dates pour la plupart inconnues, provenant des Centres des impôts fonciers, dépendant de la Direction départementale des services fiscaux :

    Les plans postérieurs à 1807 ont vraisemblablement été versés après la parution de la circulaire des Archives de France AD 50-20 du 28 juin 1950. Ce texte prévoit en effet le versement aux archives départementales des plans cadastraux "qui ont cessé d'être utiles" au service du cadastre des directions départementales des contributions directes.

    21 février 1974 Versement du service du cadastre d'Auxerre : plan cadastral de la commune de Sens au 1/2000e, atlas communaux, procès verbaux de vérification des plans, procès verbaux d'expertise (évaluation), cahiers de calculs (contenances) et grand livre terrier. $

  • Contenu et structure :

  • Présentation du contenu

    La sous-série 3 P regroupe les archives du bureau des contributions (cadastre) de la préfecture ainsi que celles de l'administration fiscale, bureau du cadastre.

    La documentation cadastrale est constituée:

    - des dossiers de préparation des opérations (règlementation, budget, gestion de personnel, réclamations) classés par fonds

    - des plans par masse de culture puis géométriques

    - des dossiers d'opérations cadastrales (délimitations communales, arpentage et expertise)

    - des atlas et plans cadastraux

    - des matrices et états de section

    Le plan cadastral est divisé en sections dont chaque parcelle est numérotée. Le tableau d'assemblage ou plan général de la commune a été réalisé après les feuilles de section.

    La matrice des propriétés foncières (indiquée « matrice des propriétés bâties et non bâties » dans l'inventaire). Elle constate les changements et les nouvelles attributions portées au compte d'un propriétaire. Le compte est unique : un propriétaire ne possède qu'un seul compte qui énumère l'ensemble de ses parcelles.La table alphabétique se trouve le plus souvent en tête, donne les noms de tous les propriétaires.( y compris ceux qui apparaissent lors des mutations successives) En face du nom est mentionné le folio où est porté le compte personnel. En 1881 est créée une matrice spéciale pour les propriétés bâties tandis que l'on continue d'enregistrer les mutations concernant des terrains non bâtis sur l'ancienne matrice. En 1910-1911 un nouveau registre est ouvert pour les propriétés bâties puis en 1913-1914 pour les propriétés non bâties.

    L'état des sections donne pour chaque numéro de parcelle le nom du propriétaire; C'est un registre composé d'autant de cahiers qu'il y a de sections dans la commune. Présente les parcelles dans un ordre numérique. Indique le nom du propriétaire connu au moment de son établissement. C'est l'état de section qui sert à dresser la table alphabétique de la matrice des propriétés foncières.

    Le plan et l'état de sections restent en vigueur jusqu'à la révision du cadastre (courant XXe siècle, à des dates variables), mais la matrice est tenue à jour des mutations et elle est réformée à plusieurs reprises avant sa révision générale.

    Les feuilles de section sont réalisées à des échelles différentes selon le morcellement parcellaire du territoire (1/5 000, 1/2 500, 1/1 250 ; 1/2 000, 1/1 000 ou 1/500 à partir de 1837).

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  • Conditions d'accès et d'utilisation :

  • Statut juridique

    Archives publiquesArchives publiques

  • Sources complémentaires :

  • Bibliographie

    MAURIN, André. Le cadastre en France : histoire et rénovation. Paris, 1992.

    BROCHIER, André, sous la direction de ROSSET, Philippe. Les Plans du cadastre dit "Napoléonien" dans le Rhône (1808-1838). Lyon : Archives départementales du Rhône, 2000.

    GASTE, Pascal, sous la direction de SUAU, Bernadette. Sous-série 3 P, Cadastre, répertoire méthodique. Toulouse : Archives départementales de la Haute-Garonne, 2002.

    DE POORTER, Serge, GIROT, Jocelyne, RIVA, Noëlle, sous la direction de BERNARD, Gilles. Cadastre 1800-1940. Répertoire numérique de la sous-série 3 P. Caen : Archives départementales du Calvados, 1980.

    SAUTEREAU, Jacky, sous la direction de VAN REETH, Benoît et DE LA SELLE, Xavier. Cadastre de l'Aube 1800-1930.Répertoire numérique de la sous-série 3 P. Troyes : Archives départementales de l'Aube, 1996.



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