Fonds du bureau de la conservation des hypothèques de Joigny.
L'hypothèque est définie, aux termes de la loi sur le régime hypothécaire du 11 brumaire an VII, comme « un droit réel sur les immeubles affectés au paiement d'une obligation » ; elle est associée au privilège sur les immeubles qui est « le droit d'être préféré aux autres créanciers, quoique antérieurs en hypothèque ». Ce sont donc avant tout des informations liées aux immeubles que donnent les archives hypothécaires dans plusieurs séries de volumes, principalement des registres de formalité (essentiellement registres d'inscriptions et de transcriptions), ainsi que des registres d'ordre (indicateur, tables et répertoire) qui facilitent les recherches.
Registres d'ordre : registre indicateur (an VII-1955), tables alphabétiques du répertoire (an VII- vers 1845), répertoire (an VII-1823).
Registres de formalités : inscriptions (an VII-1955), transcriptions (an VII-1950), transcriptions spéciales concernant les chemins de fer (1844-1852), transcription des saisies (1807-1921), dénonciations de saisies (1808-1885).
Pour des raisons pratiques, on a choisi de n'ouvrir la sous-série 4 Q qu'avec la mise en service des nouveaux registres imprimés selon des formulaires nationaux, en application des lois des 11 brumaire et 21 ventôse an VII ; cette entrée en usage s'est effectuée, pour le bureau des hypothèques de Joigny, à partir du 29 germinal an VII (18 avril 1799). La fin de la période couverte correspond à l'application du décret du 4 janvier 1955 qui réforme l'organisation des bureaux des hypothèques à compter du 1er janvier 1956.
Il est à noter que les registres d'ordre du bureau de Joigny, bien qu'ayant été ouverts en avril 1799, ont pris en compte des indications provenant de registres de formalités antérieurs à cette date.
