yonne-archives.fr - les archives départementales de l'Yonne

Les Archives Départementales

Imprimer cette page

Doubles des répertoires des notaires déposées aux greffes des tribunaux de première instance (1800-1940)Nombre de notices : 382

Personne physique
Famille
Personne morale
Lieu
Bâtiment
Auteur
Recherche plein texte
Dates

Critère(s) de recherche:

Sommaire

 

    Présentation du fonds

    -+
    • Répertoire numérique détaillé
    • préparé par Charlotte FREDOUILLE, stagiaire (licence professionnelle Droit ; Activité juridique, Généalogiste successoral - Université de Corse) ; sous la direction de Pierre-Frédéric Brau, conservateur du patrimoine, directeur des archives départementales de l'Yonne (2014) ; revu, corrigé et augmenté par Nathalie VIRON, adjoint administratif principal 1ère classe, sous la direction d'Anne-Marie BRULEAUX, directrice des archives départementales de l'Yonne (2021).
    • Archives départementales de l'Yonne
    • Auxerre - 2021
    • Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives
    • Contexte

    • Modalités d'entrée

      Versements à dates indéterminées

    • Contenu et structure

    • Présentation du contenu

      En application du titre 7, article 50 de la loi du 22 frimaire an VII (12 décembre 1798) relative à l'enregistrement, les notaires sont tenus de déposer annuellement au greffe du tribunal de première instance dont ressort leur étude un double de leur répertoire de minutes et brevets.

    • Mode de classement

      Classement par tribunal, par année et par canton.

    • Conditions d'accès et d'utilisation

    • Statut juridique
      Archives publiques


    Les Autres Sites du Département

    Plan Synthétique du Portail Départemental