Présentation des notices

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  Fonds de la préfecture 1799-1917

  Classement :

  Le plan de classement des dossiers issus de l'administration préfectorale de cette sous-série expose dans un premier temps les différentes bases sur lesquelles le culte catholique peut s’exercer, en partant tout d’abord du cadre législatif et réglementaire émanant du gouvernement et de la préfecture, classé dans l’ordre chronologique. Suivent les moyens financiers alloués, dépenses du clergé jusqu’en 1823 puis dépenses diocésaines, toutes deux classées par années. Les circonscriptions ecclésiastiques sont classées par type de circonscription, de la plus importante à la plus modeste. A l’intérieur, on trouve des dossiers classés dans l’ordre alphabétique des noms de communes. Dans un second temps, on verra comment la préfecture assure le respect de ce cadre par le biais de la police du culte. Le classement adopté est typologique et, au niveau inférieur, les dossiers sont classés par communes. La question des sépultures a été mise à part, en ce qu’elle croise suivi administratif et contrôle préfectoraux. Enfin, conformément à la circulaire de 1998, on trouvera dans cette sous-série les dossiers relatifs au projet de loi de Séparation des Églises et de l’État.

  Organisme : Yonne (France).Préfecture

  
  
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    Séparation des Églises et de l'État 1905-1917

    Sujet : Séparation des Églises et de l'État (1905)

    
    
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      Affaires de police liées à la loi de séparation des Églises et de l'État 1906-1917

      Classement :

      Classement des dossiers par ordre chronologique.

      Sujet : police des cultes / surveillance du territoire

      
      
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        2 V 48 / V 198 / V 203 1906-1908 1906-1908

        Présentation du contenu :

        Prêtres célébrant la messe clandestinement dans les communes d'Auxerre, Avallon, Chablis, Coulanges-sur-Yonne, Guillon, L'Isle-sur-Serein, Migé, Quarré-les-Tombes, Saint-Florentin, Seignelay, Toucy, Vézelay : rapports de police, procès-verbaux, correspondance (1906). Placards condamnant les associations cultuelles affichés à la porte des églises, surveillance : rapports, procès-verbaux de gendarmerie, correspondance (1906). Église de Vinneuf, affichage d'un placard hostile à l'enseignement laïque : rapport, correspondance (1908). École de Ronchères, enlèvement d'un crucifix : correspondance (1906). Opérations d'inventaire dans les églises, envoi de troupes en renfort : correspondance (1906).

        Importance matérielle : 0.05 ml

        Ancienne(s) cote(s) : V 187, V 203

        Sujet : édifice cultuel / école

        Activité : adjudication

        Lieu : Auxerre (Yonne, France) / Avallon (Yonne, France) / Chablis (Yonne, France) / Coulanges-sur-Yonne (Yonne, France) / Guillon (Guillon-Terre-Plaine, Yonne, France) / L'Isle-sur-Serein (Yonne, France) / Migé (Yonne, France) / Quarré-les-Tombes (Yonne, France) / Saint-Florentin (Yonne, France) / Seignelay (Yonne, France) / Toucy (Yonne, France) / Vézelay (Yonne, France) / Guillon-Terre-Plaine (Yonne, France) / Ronchères, École de (Yonne, France) / Guillon-Terre-Plaine (Yonne, France)

        Bâtiment : Vinneuf, Église de (Yonne, France)

        
        
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  Fonds de l'archevêché 1742-1906

  Modalités d'entrée :

  Réintégration des archives retrouvées chez le chanoine Jacques Leviste, en 2011.

  Organisme : Église catholique. Diocèse (Sens, Yonne, France ; depuis 1822)

  
  
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    Circonscriptions ecclésiastiques, formation et contrôle 1742-1906

    Sujet : circonscription ecclésiastique

    Activité : contrôle

    
    
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      Cures, paroisses, confréries et chapelles 1742-1906

      Classement :

      Classement par communes

      
      
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        Fonctionnement des cures, des paroisses et des conféries, suivi 1742-1906

        Classement :

        Classement par ordre alphabétique des communes ou des paroisses dans les communes.

        
        
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          2 V 123 Toucy 1821-1823

          Présentation du contenu :

          Cure, prise de possession : procès-verbal, ordonnance royale (1821) ; organisation et fonctionnement : correspondance (1822-1823).

          Importance matérielle : 0.02 ml

          Sujet : édifice cultuel

          Activité : gestion du personnel / organisation

          Organisme : Cure de Toucy (Yonne, France)

          Lieu : Toucy (Yonne, France)