Présentation des notices

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  2 V 1 à 52 Fonds de la préfecture 1799-1917

  Classement :

  Le plan de classement des dossiers issus de l'administration préfectorale de cette sous-série expose dans un premier temps les différentes bases sur lesquelles le culte catholique peut s’exercer, en partant tout d’abord du cadre législatif et réglementaire émanant du gouvernement et de la préfecture, classé dans l’ordre chronologique. Suivent les moyens financiers alloués, dépenses du clergé jusqu’en 1823 puis dépenses diocésaines, toutes deux classées par années. Les circonscriptions ecclésiastiques sont classées par type de circonscription, de la plus importante à la plus modeste. A l’intérieur, on trouve des dossiers classés dans l’ordre alphabétique des noms de communes. Dans un second temps, on verra comment la préfecture assure le respect de ce cadre par le biais de la police du culte. Le classement adopté est typologique et, au niveau inférieur, les dossiers sont classés par communes. La question des sépultures a été mise à part, en ce qu’elle croise suivi administratif et contrôle préfectoraux. Enfin, conformément à la circulaire de 1998, on trouvera dans cette sous-série les dossiers relatifs au projet de loi de Séparation des Églises et de l’État.

  Organisme : Yonne (France).Préfecture

  
  
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    2 V 27 à 45 Police du culte 1799-1906

    Sujet : police des cultes / surveillance du territoire

    
    
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      2 V 32 à 41 Surveillance des ecclésiastiques 1799-1906

      Sujet : ministre du culte

      
      
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        2 V 34 / V 9 / 2 V 34 / V 9 Soutien des membres du clergé à la papauté, réglementation et enquêtes : circulaires, demandes de renseignements, rapports, correspondance. 1859-1892

        Présentation du contenu :

        Concerne l'archevêque de Sens (1861) et les desservants des paroisses d'Auxerre (1860), Avallon (1859-1861), Brienon (1860), Champlay (1860), Diges (1859), Moulins-sur-Ouanne (1859), Vézelay (1860).

        Importance matérielle : 0.04 ml

        Ancienne(s) cote(s) : V 9

        Activité : réglementation

        Organisme : Fabrique de l’église de Vachy (Champlost, Yonne, France) / Fabrique de Val-de-Mercy (Yonne, France) / Fabrique de Vallan (Yonne, France) / Fabrique de Vallery (Yonne, France) / Fabrique de l’église de Valprofonde (Villeneuve-sur-Yonne, Yonne, France) / Fabrique de l’église de Vareilles (Les Vallées-de-la-Vanne, Yonne, France) / Fabrique de Varennes (Yonne, France) / Fabrique de l’église de Vassy (Étaules, Yonne, France) / Fabrique de Vassy-sous-Pisy (Yonne, France) / Fabrique de Vaudeurs (Yonne, France) / Fabrique de Vaumort (Yonne, France) / Fabrique de l’église de Vaulichères (Tonnerre, Yonne, France) / Fabrique de Vault-de-Lugny (Yonne, France) / Fabrique de l’église de Vaux (Auxerre, Yonne, France)

        Lieu : Auxerre (Yonne, France) / Avallon (Yonne, France) / Brienon-sur-Armançon (Yonne, France) / Champlay (Yonne, France) / Diges (Yonne, France) / Moulins-sur-Ouanne (Yonne, France) / Vézelay (Yonne, France)