Présentation des notices

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  2 V 1 à 52 Fonds de la préfecture 1799-1917

  Classement :

  Le plan de classement des dossiers issus de l'administration préfectorale de cette sous-série expose dans un premier temps les différentes bases sur lesquelles le culte catholique peut s’exercer, en partant tout d’abord du cadre législatif et réglementaire émanant du gouvernement et de la préfecture, classé dans l’ordre chronologique. Suivent les moyens financiers alloués, dépenses du clergé jusqu’en 1823 puis dépenses diocésaines, toutes deux classées par années. Les circonscriptions ecclésiastiques sont classées par type de circonscription, de la plus importante à la plus modeste. A l’intérieur, on trouve des dossiers classés dans l’ordre alphabétique des noms de communes. Dans un second temps, on verra comment la préfecture assure le respect de ce cadre par le biais de la police du culte. Le classement adopté est typologique et, au niveau inférieur, les dossiers sont classés par communes. La question des sépultures a été mise à part, en ce qu’elle croise suivi administratif et contrôle préfectoraux. Enfin, conformément à la circulaire de 1998, on trouvera dans cette sous-série les dossiers relatifs au projet de loi de Séparation des Églises et de l’État.

  Organisme : Yonne (France).Préfecture

  
  
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    2 V 27 à 45 Police du culte 1799-1906

    Sujet : police des cultes / surveillance du territoire

    
    
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      2 V 42 à 45 Sépultures et inhumations, contrôle de la législation et surveillance des cérémonies : extraits de délibérations, rapports, correspondance. 1803-1891

      Sujet : concession funéraire

      Activité : réglementation

      
      
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        2 V 45 / V 11 / V 12 / V 13 / 2 V 45 / V 11 / V 12 / V 13 Refus de sépulture. 1807-1881

        Présentation du contenu :

        Concerne les communes d'Armeau (1838), Auxerre (1881), Avallon (1807), Bléneau (1861), La Celle-Saint-Cyr (1834), Charmoy (1836), Charny (1838), L'Isle-sur-Serein (1820), Joigny (1841), Sens (1811), Tonnerre (1824, 1839), Villefranche (1838), Villeneuve-l'Archevêque (1807), Villiers-sur-Tholon (1844).

        Importance matérielle : 0.05 ml

        Ancienne(s) cote(s) : V 11, V 13

        Activité : autorisation

        Lieu : Armeau (Yonne, France) / Auxerre (Yonne, France) / Avallon (Yonne, France) / Bléneau (Yonne, France) / La Celle-Saint-Cyr (Yonne, France) / Charmoy (Yonne, France) / Charny (Charny-Orée-de-Puisaye, Yonne, France) / Charny-Orée-de-Puisaye (Yonne, France) / L'Isle-sur-Serein (Yonne, France) / Joigny (Yonne, France) / Sens (Yonne, France) / Tonnerre (Yonne, France) / Villefranche (Charny-Orée-de-Puisaye, Yonne, France) / Villeneuve-l'Archevèque (Yonne, France) / Villiers-sur-Tholon (Montholon, Yonne, France) / Montholon (Yonne, France)