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Les Archives Départementales

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Organisation et police du culte (1742-1917)Nombre de notices : 178

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Présentation du fonds

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  • Répertoire méthodique détaillé de la sous-série 2 V
  • Cécile Figliuzzi (2013) et par Céline Cros (2018-2021)
  • Archives départementales de l'Yonne
  • Auxerre - 2023
  • Cet instrument de recherche a été généré avec la suite Ligeo Archives
  • Contexte

  • Présentation du producteur

    La période révolutionnaire est marquée par une profonde restructuration du culte catholique. La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 érige la liberté de culte comme l’un des fondements de la société française.

    Entre 1789 et 1795, le catholicisme, pourtant religion officielle du royaume depuis le XVIe s., voit progressivement ses biens séquestrés au profit de la Nation, ses ministres du culte laïcisés, puis son exercice limité voire interdit.

    La paix religieuse est retrouvée avec la signature, entre Napoléon Bonaparte et Pie VII, de la convention du 15 juillet 1801, puis le vote par les assemblées des articles organiques l’année suivante.

    Ce retour de l’exercice du culte catholique, reconnu désormais comme religion de « la grande majorité des Français » s’accompagne d’une profonde réorganisation temporelle.

    Les diocèses, circonscriptions ecclésiastiques sur lesquels s’exerce la juridiction de l’évêque, sont rétablis. Leur nombre est cependant plus faible que sous l’Ancien Régime, 60 au lieu de 120. À cette occasion, Sens perd son siège archiépiscopal pour devenir simple doyenné du diocèse de Troyes. Il sera rétabli dès 1822 et sa circonscription calquée sur celle du département de l'Yonne.

    Après avoir organisé les diocèses, le titre IV des articles organiques divise les diocèses en paroisses ; elles deviennent dès lors la circonscription ecclésiastique de base. Seules les plus importantes, correspondant généralement aux chefs-lieux de canton, sont pourvues d'un curé (payé par l'État, et dont la nomination doit être approuvée par le préfet), les paroisses de moindre importance ne disposant que d'une église succursale avec à leur tête un simple desservant, non payé par l'État.

    Leur nombre et leur étendue sont fixés pour chaque département par le gouvernement après propositions conjointes du préfet et de l’évêque.

    Sur le plan temporel, la paroisse est désormais un établissement public pouvant recevoir des biens et des revenus qui sont désormais administrés par la fabrique (association de clercs et de laïcs chargées de la collecte et de l'administration des fonds et des revenus nécessaires à la construction et à l'entretien des édifices religieux et du mobilier). 

    Enfin, les accords concordataires prévoient que le culte catholique puisse être célébré en dehors de l'église paroissiale : l’oratoire public (également appelé annexe, ou chapelle de secours) correspondant à la section d’une commune, un hameau ou encore un quartier distant du chef-lieu paroissial et l’oratoire particulier (ou chapelle domestique) établi dans les hospices, les prisons, les lycées, les collèges, les établissements de congrégations religieuses ou encore les habitations.

    Cette organisation demeure en place jusqu’à la loi de séparation des Églises et de l'État de du 9 décembre 1905.

     

  • Historique de la conservation

    Les archives appartenant au fonds de la préfecture sont entrées aux archives départementales à la fin du XIXe et au cours du XXe s. 

    Contrairement aux dispositions de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l'État, les archives produites par l'archevêché de Sens pendant la période concordataire n'ont pas été versées aux archives départementales. Elles sont demeurées à Sens dans les bâtiments de l'archevêché. Dans les années 1970, malgré le transfert du siège épiscopal de Sens à Auxerre, ces documents ont été laissés à Sens dans des bâtiments devenus vacants.

    Le chanoine Jacques Leviste, vicaire de la cathédrale de Sens, secrétaire du chapitre, conservateur du Trésor de la cathédrale de Sens, conservateur délégué des Antiquités et objets d'art de l'Yonne et par ailleurs président de la Société archéologique locale, les a alors prises en charge et conservées à son domicile au milieu d’autres documents issus de diverses origines. À partir de 2011, une vaste opération d'identification et d'analyse de chaque dossier retrouvé chez le chanoine a été réalisée par les archives départementales. Les documents pouvant être attribués avec certitude aux archives épiscopales ont intégrés aux fonds départementaux ; les autres ont été maintenus dans les dossiers documentaires constitués par le chanoine et sont depuis cette date conservés par le centre de recherche et d’étude du patrimoine (CEREP) à Sens : le fonds de l'archevêché conservé aux archives de l'Yonne est donc assez lacunaire. 

    Parallèlement, une importante campagne de tri et d’identification menée sur les archives de la direction départementale des domaines, a mis en évidence l'existence de nombreux dossiers relatifs à l'application par les services préfectoraux de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l'État. Contrairement aux préconisations de la circulaire 98-8 du 18 décembre 1998 portant cadre de classement des archives départementales, et dans la mesure où les sous-séries devant accueillir ces dossiers (1 M et 4 M) n'ont pas été constituées et tenues réglementairement, ils ont été maintenus en sous-série 2 Q.

  • Contenu et structure

  • Présentation du contenu

    En raison de leurs histoires respectivement la qualité et la quantité d'archives issues du fonds de la préfecture et de celui de l'archevêché sont très inégales. Le fonds de la préfecture est relativement complet, il est ainsi permis de cerner les principales compétences de l'État exercées par les services préfectoraux à l'égard du Clergé catholique :

    - mise en application au niveau local de la réglementation émanant du gouvernement, à travers à la fois une série de rapports et de notes relatifs au fonctionnement général du culte catholique mais aussi à l'érection de circonscriptions ecclésiastiques (cures, succursales et vicariats) dans le département de l'Yonne; 

    - gestion des dépenses du Clergé avec deux grandes catégories de documents. D'une part, jusqu'en 1822, les dépenses concernent exclusivement le traitement des membres du clergé du diocèse de Troyes. À partir de 1823 et la mise en place par l'archevêché de Sens d'une nouvelle comptabilité élargie à l'ensemble des postes comptables dont l'entretien des édifices diocésains et l'exercice du culte ; 

    - police du culte, la surveillance des membres du clergé et de leur attitude politique et le maintien de l'ordre lors des manifestations publiques et cérémonies;

    - préparation de la loi de séparation des Églises et de l'État de 1905 à travers un état de la situation des biens ecclésiastiques et un compte rendu des débats parlementaires, probablement conservé à titre documentaire par la préfecture.

    À l'opposé, le fonds de l'archevêché est très lacunaire. Il ne reflète en rien l'activité de son producteur, mais résulte à la fois de la situation d'abandon des documents dans les années 1970 et des choix de conservation que le chanoine Leviste a réalisé pour satisfaire à ses besoins historiques et documentaires. 

    Il est toutefois important de noter la présence des ensembles documentaires suivants :

    - collection assez complète de lettres pastorales, d'ordonnances et de mandats archiépiscopaux ;

    - dossiers relatifs au contrôle de la comptabilité des fabriques d'église ;

    - dossiers de suivi de la nomination de desservants dans les paroisses et les cures du département ;

    - inventaires des biens de l'archevêché et de la mense archiépiscopale (ensemble épiscopal et grand séminaire) réalisés en 1906 dans le cadre de la loi du 9 décembre 1905 portant séparation des Églises et de l'État. 

  • Conditions d'accès et d'utilisation

  • Statut juridique
    Archives publiques


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