Présentation des notices

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  Fonds de la préfecture 1799-1917

  Classement :

  Le plan de classement des dossiers issus de l'administration préfectorale de cette sous-série expose dans un premier temps les différentes bases sur lesquelles le culte catholique peut s’exercer, en partant tout d’abord du cadre législatif et réglementaire émanant du gouvernement et de la préfecture, classé dans l’ordre chronologique. Suivent les moyens financiers alloués, dépenses du clergé jusqu’en 1823 puis dépenses diocésaines, toutes deux classées par années. Les circonscriptions ecclésiastiques sont classées par type de circonscription, de la plus importante à la plus modeste. A l’intérieur, on trouve des dossiers classés dans l’ordre alphabétique des noms de communes. Dans un second temps, on verra comment la préfecture assure le respect de ce cadre par le biais de la police du culte. Le classement adopté est typologique et, au niveau inférieur, les dossiers sont classés par communes. La question des sépultures a été mise à part, en ce qu’elle croise suivi administratif et contrôle préfectoraux. Enfin, conformément à la circulaire de 1998, on trouvera dans cette sous-série les dossiers relatifs au projet de loi de Séparation des Églises et de l’État.

  Organisme : Yonne (France).Préfecture

  
  
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    Police du culte 1799-1906

    Sujet : police des cultes / surveillance du territoire

    
    
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      Surveillance des ecclésiastiques 1799-1906

      Sujet : ministre du culte

      
      
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        Attitude et agissements hostiles au régime, conflits avec les maires et surveillance des ecclésiastiques : demandes de renseignements, rapports, notes, coupures de presse, correspondance. 1799-1906
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          2 V 38 Période électorale 1888-1896

          Présentation du contenu :

          Attitude du clergé, surveillance par les autorités et affaires particulières concernant les vicaires généraux (1888) et les desservants de Saint-Lazare d'Avallon (1889), Joigny (1888), Villecien (1888), Tonnerre (1889) : circulaire, rapports, correspondance (1885-1889). Implication électorale des membres du clergé, enquête d'un journaliste au Figaro : correspondance (1896).

          Importance matérielle : 0.04 ml

          Ancienne(s) cote(s) : V 10

          Sujet : élection

          Organisme : Paroisse Saint-Pierre-et-Saint-Lazare (Avallon, Yonne, France) / Paroisse Saint-Jean (Joigny, Yonne, France) / Paroisse Saint-André (Joigny, Yonne, France) / Paroisse Saint-Thibault (Joigny, Yonne, France) / Paroisse (Villecien, Yonne, France) / Paroisse Notre-Dame (Tonnerre, Yonne, France) / Paroisse Saint-Pierre (Tonnerre, Yonne, France)

          Lieu : Saint-Lazare (Avallon, Yonne, France ; paroisse) / Joigny (Yonne, France) / Villecien (Yonne, France) / Tonnerre (Yonne, France)