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ChéuNombre de notices : 101

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Critère(s) de recherche: Les Contais (Varennes, Yonne, France)

Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Archives postérieures à 1789
        • Administration générale de la commune
          • E-dépôt 101 4 D 1 Contentieux 1792-1843
            Présentation du contenu :

            Avec les habitants des communes de Ligny-le-Châtel, Varennes et Jaulges pour le partage de la terre dite des Contais : arrêtés préfectoraux, extraits des délibérations du district de Saint-Florentin, extrait des minutes du greffe de la justice de paix de Saint-Florentin (1792-1834). Avec la commune de Germigny pour la propriété du lieu dit "Les Haves" : correspondance, extraits des arrêtés préfectoraux (an XII-1812). Avec Edme Defeu, propriétaire demeurant aux Croûtes et Marie-Louise-Thérèse Lebeau, son épouse, pour la propriété d'un terrain appelé "La Retraite" : correspondance, exposé des faits, rapports d'expert, extraits d'arrêtés préfectoraux (an II-1806).

            Sujet : contentieux administratif
            Personne : Defeu, Edme / Lebeau, Marie-Louise-Thérèse (ép. Edme Defeu)
            Organisme : Ligny-le-Châtel (Yonne) / Varennes (Yonne) / Jaulges (Yonne) / Germigny (Yonne)
            Lieu : Les Contais (Chéu, Yonne, France) / Les Contais (Varennes, Yonne, France) / Les Contais (Jaulges, Yonne, France) / Les Contais (Ligny-le-Châtel, Yonne, France) / Les Haves (Chéu, Yonne, France) / La Retraite (Chéu, Yonne, France)



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