Présentation du contenu : Contre les consorts Droin pour opposition aux travaux de construction du chemin vicinal n° 42 de Champs-sur-Yonne à Chablis : assignation (1859). Contre Jacques Bouc et consorts, propriétaires à Courgis, pour indemnisation suite à la construction du chemin de grande communication n° 62 sur ses propriétés : correspondance, arrêtés préfectoraux (1863-1866). Contre Chavance Hurlot, serrurier à Chablis, pour défaut d'exécution des travaux de confection de la porte en fer du cimetière : arrêté préfectoral (1869). Contre Eugène Picon, maître maçon, pour défaut d'exécution des travaux aux murs du cimetière : assignation (1869). Contre Chandelle, entrepreneur, pour dégradation à l'église lors des opérations de reconstruction du clocher : procès-verbal d'expertise (1872). Contre Victor Armenaud, maître maçon à Courgis, pour anticipation sur le domaine public et usurpation de biens communaux : exploits d'huissier, sentence (1874-1875). Contre Malapry, entrepreneur à Lichères, pour défaut lors des travaux de construction de l'école : exploits d'huissiers (1878). Contre Victor Morin, menuisier à Courgis, pour revendication d'un chemin : sentence (1882-1885).
Sujet : contentieux administratif / biens communaux / réseau routier / cimetière / édifice cultuel / école
Personne : Bouc, Jacques / Hurlot, Chavance / Picon, Eugène / Chandelle / Armenaud, Victor / Malapry / Morin, Victor
Nom de famille : Droin (famille)
Activité : assignation / construction / gestion comptable
Lieu : Courgis (Yonne, France) -- Chemin vicinal n° 42 / Chemin de grande communication n° 62 (Yonne, France) -- Courgis
Bâtiment : Courgis, Cimetière de (Yonne, France) / Courgis, Église de (Yonne, France) / Courgis, École de (Yonne, France)
