Présentation des notices

• Archives antérieures à 1790
  • Procédures judiciaires

    Sujet : justice civile / justice pénale

    
    
    • Procédures menées par la communauté des habitants
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        E-dépôt 130 FF 2 Contre le chapitre cathédral d'Auxerre pour la propriété de l'ancien lit de la rivière d'Yonne : supplique, actes d'assignation. 1761-1762

        Sujet : biens communaux

        Organisme : Chapitre cathédral (Auxerre)

        Lieu : Yonne (France ; cours d'eau) -- Cravant (Yonne)

        
        
• Archives postérieures à 1789
  • Administration générale de la commune

    Sujet : administration communale

    
    
    • Contentieux

      Sujet : contentieux administratif

      
      
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        E-dépôt 130 4 D 2 Contre des habitants au sujet de l'amodiation de plusieurs pièces de terre formant l'ancien lit de la rivière d'Yonne : extrait des délibérations du conseil municipal, enquête commodo-incommodo, rapports d'expertise, jugements de la justice de paix de Cravant. 1792-1807

        Sujet : biens communaux

        Activité : location

        Lieu : Yonne (France ; cours d'eau) -- Cravant (Yonne)

        
        
  • Biens communaux, terres, bois, eaux

    Sujet : biens communaux

    
    
    • Biens communaux
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        E-dépôt 130 1 N 2 Plan géométrique de l'ancien lit de la rivière d'Yonne / Bulliot, géomètre. / . 1815

        Date de publication : 1815

        Importance matérielle : 1 plan

        Support : papier

        Dimensions : 35 × 30,5 cm

        Couleur : en couleur, trace de pointe graphite

        Données techniques : manuscrit

        Lieu : Yonne (France ; cours d'eau) -- Cravant (Yonne)