Présentation du contenu : Contre les religieux de l'abbaye de Moutiers-Saint-Jean, relatif à l'affranchissement de la dîme : copie du terrier de 1527, titres de propriété des bois de Grange, plan des bois de Grange, état des titres de la communauté des habitants, supplique, mémoires, factums, copie d'une sentence opposant les religieux au seigneur de Vignes (Milieu XVIIIe s.). Contre Philippe Boubet, aubergiste, et Philippe Collan, laboureur, tous deux demeurant à Étivey, pour coupe illégale d'un demi arpent de bois appartenant à la communauté des habitants : procès-verbaux d'assemblée des habitants, extraits des audiences de la maîtrise particulière des eaux et forêts de l'Auxois, inventaire de production, mémoires (1756-1759).
Sujet : contentieux administratif / droits seigneuriaux / bois
Personne : Boubet, Philippe / Collan, Philippe
Organisme : Abbaye Saint-Jean-de-Réôme (Moutiers-Saint-Jean, Côte-d'Or)
Lieu : Grange, Bois de la (Étivey, Yonne, France)
