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  • Administration générale de la commune

    Sujet : administration communale

    
    
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      E-dépôt 161 4 D 1 / 4 E 161 1 M 1 / 4 E 161 1 N 1 Contentieux relatifs aux usurpations de biens communaux an VII-1847

      Présentation du contenu :

      Contre Pierre Beau, propriétaire à Fulvy, pour usurpation du bois de la Rippe : correspondance, assignations, extraits des minutes de la justice de paix de Châtel-Gérard, mémoires (an VII). Contre Gaspard Boyer, propriétaire et notaire à Noyers, pour usurpation des bois de Courroie appartenant aux habitants de Sanvigne : correspondance, assignations, mémoires (1834). Contre l'administration des eaux et forêts pour refus de pâturage dans les bois de Saint-Jean : correspondance, extraits des délibérations du conseil municipal, mémoires, extraits des minutes du greffe de la justice de paix du canton de Noyers (1834-1847).

      Sujet : droits d'usage / bois / contentieux administratif

      Personne : Beau, Pierre / Boyer, Gaspard / Pierson, Jean-Baptiste

      Lieu : Rippe, Bois de la (Étivey, Yonne, France) / Courroie, Bois de la (Étivey, Yonne, France) / Saint-Jean, Bois de (Étivey, Yonne, France)

      Bâtiment : Étivey, Cimetière d' (Yonne, France) / Étivey, Presbytère d' (Yonne, France)