Présentation des notices

• Archives postérieures à 1789
  • Travaux publics, voirie, moyens de transport, régime des eaux
    • • Ajouter cette notice à votre classeur

      E-dépôt 371 1 O 1 / 4 E 371 O Voirie urbaine 1862-1909

      Présentation du contenu :

      Alignement : correspondance, arrêtés préfectoraux, actes d'acquisition de terrains (1876-1885). Emprises sur le domaine public, autorisation : arrêtés de voirie (20 août 1862-28 janvier 1863, 12 octobre 1892-13 mai 1909). Rue de la Poterne, élargissement : état des propriétés à acquérir, actes d'acquisition de terrains (1870-1871).

      Sujet : voie communale

      Lieu : Sainte-Vertu (Yonne, France) -- Rue de la Poterne