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SoumaintrainNombre de notices : 112

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Dates

Critère(s) de recherche: Champ de l'école (Soumaintrain, Yonne, France)

Sommaire

 

Présentation des notices

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    • Archives postérieures à 1789
        • Administration générale de la commune
            • Contentieux
              • E-dépôt 402 4 D 1 Contre Basile Berthelin, propriétaire à Soumaintrain, pour usurpation d'une parcelle de terrain appelée le "Champ de l'école" : extraits des délibérations du conseil municipal, extrait des minutes de la justice de paix de Flogny, procès-verbal d'adjudication, plan 1884-1887
                Personne : Berthelin, Basile
                Lieu : Champ de l'école (Soumaintrain, Yonne, France)



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